WEBINAIRE - LE REGIME DE TVA SUR LES VENTES DE BIENS A DISTANCE AUX PARTICULIERS (E-COMMERCE)

WEBINAIRE - LE REGIME DE TVA SUR LES VENTES DE BIENS A DISTANCE AUX PARTICULIERS (E-COMMERCE)

Du 24/06/2021 à 10:00 au 24/06/2021 à 12:00

Le régime de TVA applicables aux ventes de biens à distance aux particuliers change à partir du 1er juillet 2021 !

N’hésitez pas et profitez de ce webinaire pour valider la conformité de vos pratiques avec la nouvelle règlementation !

Le 1er juillet 2021 le régime de TVA applicable aux ventes de biens à distance aux particuliers (notamment dans le cadre du e-commerce) subit une évolution fondamentale : le nouveau régime qui s'appliquera rompt définitivement avec le passé et ne pas appliquer les nouvelles dispositions réglementaires empêchera toute exercice de l'activité de vente à distance à partir du mois de juillet.

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PROGRAMME DU WEBINAIRE

Quels sont les changements à partir du 1er jullet 2021 ?

Les nouvelles obligations à la charge du vendeur ?

Un nouveau guichet pour accomplir les formalités ?

Abandon de la notion de seuil de vente ?

Et quelques mots sur le Brexit 

Organisé par Enterprise Europe Bourgogne Franche-Comté et animé par Robert GUYON, expert TVA auprès de la DG TAXUD de la Commission européenne

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