Le 26/02/2019 - DIJON

Atelier de la Propriété Intellectuelle n°1

CCI Bourgogne Franche-Comté, la CNCPI et l'INPI, vous proposent une séance d'informations sur :" La contrefaçon " Mardi 26 février 2019 de 8h30 à 10h30 Matinée à la Maison Régionale de l'Innovation, DIJON (21)

Atelier de la Propriété Intellectuelle n°1 : LA CONTREFACON

Dans le cadre des Ateliers de la Propriété Intellectuelle, le service des Douanes, des représentants d’un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle, ainsi qu’un avocat, experts des procédures en contrefaçon viendront éclairer ce vaste sujet d’actualité et répondre à vos interrogations après avoir passé en revue et détaillé les points suivants :

- Les différents actes de la contrefaçon

- Les services offerts par les Douanes aux titulaires de droits

- Les précautions à prendre avant d’agir - Le pré-contentieux

- L’action judiciaire

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