Le 29/11/2018 - CCI DU DOUBS - Avenue Villarceau à Besançon

Contrats internationaux et conditions générales de vente

Réunion d'information gratuite

PROGRAMME

Indispensable lors de toute démarche à l’international, le contrat est un instrument essentiel de la vie des affaires.

Malgré cela, le contrat est trop souvent négligé et parfois mal préparé, principalement en raison des compétences juridiques qu’il requiert.

Il est vrai qu’en matière internationale, le droit des contrats est particulièrement complexe. Il est donc nécessaire d’identifier ses pièges et de comprendre les contraintes des contrats internationaux pour bien les négocier.

PROGRAMME:

  • les sources du droit international
  • les éléments clés du contrat
  • Les conditions générales de vente (CGV)
  • le contrat de vente
  • le contrat de distribution
  • le contrat d’agence commerciale

PRIX : Gratuit, sur inscription

DATE : 29 novembre 2018 de 9h à 11h30

LIEU : CCI du Doubs - 46 avenue Villarceau 25043 Besançon

CONTACT : Nathalie AUBRY - n.aubry@bfc.cci.fr - Tél. 03 81 25 25 93

INTERVENANT

Julien BELLET

Juriste, service Entreprise Europe de la CCI Bourgogne Franche-Comté

INSCRIPTION

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous êtes informés de la collecte de données à caractère personnel par la CCI de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, représentée par son Président M. Rémy LAURENT.

Le traitement de ces données a pour finalité :

1° finalité : Prospection en vue de la participation à la réunion d'information "Contrats internationaux et conditions générales de vente"

2° finalité : Insertion des données dans la GRC de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

3° finalité : Transmission des données aux partenaires de l’opération

Ce traitement est fondé juridiquement sur l’art. 6 du Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679, Par. 1, point e) : exécution d'une mission d'intérêt publique

Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les collaborateurs du service CCI INTERNATIONAL de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Ces données font l’objet d’une mise à jour annuelle.

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