Le 07/12/2021 - CCI Bourgogne Franche-Comté à Dijon ou en distanciel

E-COMMERCE ET VENTE A DISTANCE EN FRANCE ET DANS L'UE : ETES-VOUS A JOUR DE VOS OBLIGATIONS JURIDIQUES ET FISCALES ?

La réglementation relative aux ventes à distance aux particuliers a beaucoup évolué ces 2 dernières années. En effet, plusieurs réformes sur les aspects TVA et sur les aspects des contrats de vente aux consommateurs ont eu un impact important sur les pratiques des commerçants en ligne. Méconnaître ces évolutions peut avoir des conséquences néfastes sur l'activité de l'entreprise. 

Inscrivez-vous à cet atelier expert au format hybride : au choix dans nos locaux à la CCI Bourgogne Franche-Comté à Dijon ou en distanciel

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Organisé par Enterprise Europe Bourgogne Franche-Comté et animé par Robert Guyon, expert TVA auprès de la DG Taxud de la Commission européenne et Julien Bellet, juriste à la CCI Bourgogne Franche-Comté.

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