Le 15/10/2018

La douane vous accompagne à l'International

Matinée d'information & rendez-vous individuels / Information auprès de : Marielle PERRIN - m.perrin@bfc.cci.fr - 03 84 96 71 07

Mots-clés :

4 DATES AU CHOIX

Lundi 15 octobre 2018, 46 avenue Villarceau à Besançon

Mardi 16 octobre 2018, 33 place de la Comédie à Lons Le Saunier

Mardi 6 novembre 2018, Parc Expo - Zone Technologia, 1 rue Victor Dollé à Vesoul

Mercredi 7 novembre 2018, 1 rue du Dr Fréry à Belfort

PROGRAMME

LA DOUANE VOUS ACCOMPAGNE A L’INTERNATIONAL : l’apport du Code des douanes de l’Union et les mesures de simplification des échanges

8 h 45 : Accueil

1 – Osez exporter : la douane vous accompagne

Rappel des fondamentaux de la déclaration en douane : espèce, origine, valeur

Les apports du Code des douanes de l’Union : procédures domiciliées, régimes particuliers

2 – Sécurisez vos opérations et développez vos exportations avec la douane

Les dispositifs de sécurisation des échanges depuis le Code des douanes de l’Union :

  • Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

  • Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)

  • Information sur le Made in France (IMF)

  • Le statut d’Exportateur Agréé (EA), le statut d’Exportateur Enregistré (EE)

Les actualités sur les accords de libre-échange : CETA (traité UE-Canada), JEFTA (traité UE-Japon)

10 h 45 / 11 h 00 : Pause

3 – Devenez un opérateur "prémium" : Opérateur Economique Agréé (OEA)

L’OEA dans le Code des douanes de l’Union : des avantages confirmés et complétés

4 – Point d’actualité : le BREXIT

Etat des négociations

Conséquences douanières

12 h 00 / 12 h 30 : Questions / Réponses

14 h 00 / 17 h 00 : RENDEZ-VOUS INDIVIDUEL AVEC LA CELLULE CONSEIL AUX ENTREPRISES (rendez-vous personnalisés, confidentiels et gratuits)

INSCRIPTION

INTERVENANTS

Michel BOUR - Directeur régional des Douanes

Sylvie TRUS - Chef du pôle action économique

Alexandre GAUTHIER - Service réglementation douanière

Florent PECCATTE - Service régional d'audit

Delphine RACLE - Cellule conseil aux entreprises

PARTENARIATS

Voir tout l'agenda

Inscription

En complément