Le 28/01/2019

Les fondamentaux de la déclaration d'échanges de biens (DEB) et la déclaration européenne de services (DES)

Information auprès de :

Marielle PERRIN - m.perrin@bfc.cci.fr - 03 84 96 71 07

Nathalie PARIS - n.paris@bfc.cci.fr - 03 81 25 25 81

Mots-clés :

4 DATES AU CHOIX

Lundi 28 janvier 2019, Parc Expo - Zone Technologia, 1 rue Victor Dollé à Vesoul

Mardi 29 janvier 2019, 1 rue du Dr Fréry à Belfort

Mercredi 30 janvier 2019, 46 avenue Villarceau à Besançon

Jeudi 31 janvier 2019, 33 place de la Comédie à Lons Le Saunier

PROGRAMME

9 h 00 : Accueil

  • Introduction
  • Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires de biens et modifications depuis 2011, inclus les évolutions réglementaires introduites par le règlement et la directive UE du 4/12/18 : justificatifs de vente HT, triangulaires, stock dépôt, numéro de TVA et qui entreront en vigueur au 01/01/2020
  • Traitement des cas particuliers
  • Le régime de l'auto-liquidation de la TVA en France et dans l'Union européenne
  • Le déclaration européenne des services

17 h 00 : Clôture

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous êtes informés de la collecte de données à caractère personnel par la CCI de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, représentée par son Président M. Rémy LAURENT.

Le traitement de ces données a pour finalité :

1° finalité : Prospection en vue de la participation à la Journée Technique "Les fondamentaux de la déclaration d'échanges de biens et de la déclaration européenne de services"

2° finalité : Insertion des données dans la GRC de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

3° finalité : Transmission des données aux partenaires de l’opération

Ce traitement est fondé juridiquement sur l’art. 6 du Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679, Par. 1, point b) : exécution d'un contrat

Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les collaborateurs du service CCI INTERNATIONAL de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Ces données font l’objet d’une mise à jour annuelle.

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