Le 21/03/2019 - BESANCON

LES MODALITÉS DE LA TVA ET DE LA REPRÉSENTATION FISCALE EN SUISSE

DATE LIEU & INSCRIPTION

Jeudi 21 mars 2019 de 14h à 16h

CCI DOUBS à Besançon, 46 avenue Villarceau

Participation gratuite et inscription obligatoire

BULLETIN D'INSCRIPTION EN LIGNE ICI - plus de places disponibles

PROGRAMME

Vous réalisez (ou envisagez de réaliser) des prestations de services ou des chantiers temporaires sur le territoire suisse ?

  • Votre société est assujettie à la TVA suisse
  • Votre société est soumise à certaines obligations telles que : nommer un représentant fiscal suisse, déposer une garantie fiscale

CCI International Bourgogne Franche-Comté vous propose un atelier gratuit pour

  • Clarifier les règles de TVA applicables à votre intervention en Suisse
  • Faire le point de vos obligations vis à vis de l'Administration Fédérale des Contributions
  • Clarifier le rôle du représentant fiscal
  • Appréhender les coûts induits et intégrer la gestion administrative de votre assujettissement en Suisse
  • Répondre à toutes vos questions sur cette thématique

INTERVENANTS

  • Laurent BOVET, Directeur Cabinet MAZARS à Lausanne, Expert fiscal
  • Jean-Philippe KEIL, Associé Cabinet MAZARS Suisse à Zurich, Administrateur de la CCI France Suisse

PROGRAMME DE LA RÉUNION

  1. Introduction à la TVA suisse
  2. Notion d’assujettissement à la TVA suisse pour une société étrangère
  3. Représentation fiscale et formalisme à respecter en tant que société étrangère
  4. Synthèse à l’aide de cas pratiques
  5. Réforme de l’imposition des entreprises

CONTACTS

Nathalie AUBRY - Conseiller Développement International

Tél : 03 81 25 25 93 | n.aubry@bfc.cci.fr

Nathalie PARIS - Attachée Technique - Réglementation à l’international

Tél : 03 81 25 26 81| n.paris@bfc.cci.fr

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous êtes informés de la collecte de données à caractère personnel par la CCI de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, représentée par son Président M. Rémy LAURENT.

Le traitement de ces données a pour finalité :

1° finalité : Prospection en vue de la participation à la LES MODALITÉS DE LA TVA ET DE LA REPRÉSENTATION FISCALE EN SUISSE le 21.03.19

2° finalité : Insertion des données dans la GRC de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

3° finalité : Transmission des données aux partenaires de l’opération

Ce traitement est fondé juridiquement sur l’art. 6 du Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679, Par. 1, point e) : exécution d'une mission d'intérêt publique

Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les collaborateurs du service CCI INTERNATIONAL de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Ces données font l’objet d’une mise à jour annuelle.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer auprès de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, à l’adresse susmentionnée ou par courriel : 2 avenue de Marbotte, 21000 Dijon – ccir@bfc.cci.fr). Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Voir tout l'agenda

Inscription

En complément