Le 12/06/2019 - Dole

Prestations de service dans l'Union Européenne

Information auprès de :

Marielle PERRIN - m.perrin@bfc.cci.fr - 03 84 96 71 07

Nathalie PARIS - n.paris@bfc.cci.fr - 03 81 25 25 81

Mots-clés :

PROGRAMME

PRESTATIONS DE SERVICE DANS L’UNION EUROPENNE :

  • 9h00-12h30 : Les principaux schémas de mobilité internationale des salariés au sein de l’Union européenne [Focus : France, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg]
  • 14h00-17h00 : Les règles fiscales applicables à vos factures

INSCRIPTION OBLIGATOIRE

DATE & LIEU

Le mardi 12 juin à la CCI du Jura à Dole

Rue Louis de la Verne

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous êtes informé(e)s de la collecte de données à caractère personnel par la CCI de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, représentée par son Président M. Rémy LAURENT

Le traitement de ces données a pour finalité :

- 1° finalité : Inscription à la journée d’information technique «PRESTATIONS DE SERVICE DANS L’UNION EUROPEENNE»

- 2° finalité : Insertion des données personnelles dans la GRC de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE & CRM TEAM FRANCE EXPORT

Ce traitement est fondé juridiquement sur l’art. 6 du Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679, Par. 1, point b) : exécution d'un contrat

Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les collaborateurs du service CCI INTERNATIONAL de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, de Business France, du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et de BPI France.

Ces données font l’objet d’une mise à jour annuelle.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer auprès de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, à l’adresse : 2 avenue de Marbotte, 21000 Dijon ou par courriel : RGPD@bfc.cci.fr

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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