Le 13/06/2019 - CCI DU JURA - LONS LE SAUNIER

Règles de facturation et de TVA en UE et en Suisse

Réunion d’information gratuite sur inscription

Mots-clés :

PROGRAMME

Vous facturez dans l’Union Européenne, vos factures sont-elles conformes avec la législation ?

Vous livrez en Suisse ? Connaissez-vous les règles particulières encadrant les échanges économiques vers ce pays tiers à l’Union Européenne, notamment concernant la fiscalité indirecte relative aux échanges ?

Afin de mieux connaître et comprendre le B-A-BA des règles relatives à la TVA applicable aux échanges de biens et de services dans l’Union européenne et à destination de la Confédération helvétique, la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE organise une réunion de sensibilisation aux enjeux de la fiscalité appliqués aux ventes de biens et services intracommunautaires et à destination de la Suisse.

PROGRAMME :

  • Cadre de la TVA intracommunautaire
  • Les règles relatives aux échanges intracommunautaires de biens et de services
  • Les règles relatives aux exportations de biens et de services : exemple d’exportation vers la Suisse
  • Les règles relatives à la facturation

PRIX : Réunion d’information gratuite, sur inscription

DATE : 13 juin 2019 de 9h à 11h30

LIEU : CCI du JURA - 33 Place de la Comédie 39000 Lons Le Saunier

Estelle MILLET : e.millet@bfc.cci.fr - Tél. 03 84 86 42 51

INTERVENANT

Robert GUYON

Juriste, Enterprise Europe Network - CCI Bourgogne Franche-Comté

INSCRIPTION

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous êtes informés de la collecte de données à caractère personnel par la CCI de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, représentée par son Président M. Rémy LAURENT.

Le traitement de ces données a pour finalité :

1° finalité : Prospection en vue de la participation à la réunion d'information "Règles de facturation et de TVA pour vos ventes dans l'Union Européenne et en Suisse"

2° finalité : Insertion des données dans la GRC de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

3° finalité : Transmission des données aux partenaires de l’opération

Ce traitement est fondé juridiquement sur l’art. 6 du Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679, Par. 1, point e) : exécution d'une mission d'intérêt publique

Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les collaborateurs du service CCI INTERNATIONAL de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Ces données font l’objet d’une mise à jour annuelle.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer auprès de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, à l’adresse susmentionnée ou par courriel : 2 avenue de Marbotte, 21000 Dijon – ccir@bfc.cci.fr). Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

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