Le 17/02/2015 - CCI de Franche-Comté - Besançon

Concurrence faussée de produits importés sur le marché européen : Quels contrôles ? Quels recours ?

 

La CCI de Franche-Comté à travers CCI International et le réseau Enterprise Europe Network, s'est associée au cabinet d'avocats Fidal pour aider les entreprises à se défendre contre les produits importés qui faussent la concurrence.

 

Le 17 février 2015, venez échanger et découvrir les moyens de faire respecter vos droits et de rétablir une concurrence loyale.

 

Invitation

 

 

Concurrence faussée de produits importés sur le marché  européen : Quels contrôles ? Quels recours ?

Réagir aux importations de produits en provenance de pays non conformes à la règlementation européenne est un enjeu majeur pour les producteurs européens. Différents moyens sont employés par les importateurs pour fausser la concurrence, tels que la manipulation des prix, le non-respect des droits de propriété intellectuelle ou la violation des normes de sécurité.
Opérations marketing, dénonciation dans la presse, ou sensibilisation du consommateur sont autant de réponses aujourd’hui apportées à ces problématiques. Pourtant, bien qu’ayant à leur disposition des moyens d’action légaux pour remédier à ces pratiques déloyales, la réplique juridique à mettre en place reste peu connue des entreprises européennes.
Ce petit déjeuner propose d’offrir aux producteurs plus de clarté sur lesoutils juridiques disponibles et d’identifier des stratégies avec un recours au contentieux et à la négociation. De nouveaux moyens d’action efficaces seront présentés en vue de couvrir les situations dans lesquelles les outils habituels s’avèrent insuffisants : • Agir face à des prix faussant la concurrence • S’opposer aux importations de contrefaçons • Bloquer les importations de produits contraires aux normes de sécurité • Utiliser des moyens d’action novateurs
Nos Experts Europe seront présents pour animer ces conférences lors d’untour de France début 2015 : Bayonne, Besançon, Bordeaux, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris, Rennes, Rouen et Toulouse.
Intervenants : Hervé Jouanjean Conseiller spécial auprès de FIDAL sur les questions européennes Ancien Directeur Général à la Commission Européenne
Nicolas Hournon Avocat associé - Responsable de mission Département Distribution Concurrence – Propriété Intellectuelle  FIDAL
Jean-Michel Chauvin ​Chargé de mission Europe Enterprise Europe Network - CCI Franche-Comté

Mardi 17 février 2015 08h30 - 10h00
CCI Franche-Comté 
Inscrivez-vous dès maintenant !
Fidal 
Direction de la communication
Société d'exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance Capital : 6 000 000 euros
Siège social : 4-6, avenue d'Alsace 92400 Courbevoie 525.031.522 RCS NANTERRE

Informations pratiques

Inscription directe auprès de Fidal en cliquant sur le lien suivant

Voir tout l'agenda

Inscription

En complément