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Les mesures générales d'accompagnement
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Mise en relation des fabricants de matériel médical avec les hôpitaux
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Bourses d’entraide
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International
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Europe
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Vos Contacts CCI
Les mesures générales d'accompagnement
Pour avoir une vision d'ensemble des mesures d'accompagnement consultez
- le site de CCI France
- le site du ministère de l’économie et notamment :
- la page sur les mesures d’aides
- la foire aux questions pour répondre à toutes vos interrogations sur ces dispositifs
- le document synthétique détaillant les mesures - le site des CCI de Bourgogne Franche-Comté consacré aux mesures d’accompagnement et à la relance : www.relancemonentreprise.fr
Nous vous rappelons que le tribunal de commerce dispose d'outils qui peuvent être mis à la disposition des entrepreneurs pour leur permettre de passer un cap difficile : consultez la brochure
Pour signaler d’autres difficultés non couvertes, vous pouvez aussi utiliser l’adresse mail suivante : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou appeler au 03 80 76 29 38.
Mise en relation des fabricants de matériel médical avec les hôpitaux
L’Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et les services de l’État ont pris la décision de lancer une plateforme régionale contributive en ligne permettant d’identifier la disponibilité de matériel médical nécessaire à la prise en charge des personnes atteintes du COVID 19.
Tous les établissements ou entreprises disposant de masques (FFP2 et chirurgicaux), blouses, gel hydro alcoolique, gants, lunettes, sur-blouses et autres matériels, indispensables à la prise en charge des malades et à la mise en œuvre des gestes-barrière, sont invités à renseigner leurs capacités de production dans ce formulaire en préciser les modalités de commande de ces matériels.
Bourses d’entraide
Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus et pour accompagner au mieux nos ressortissants en cette période difficile, les CCI de Bourgogne Franche-Comté ont mis en place une bourse régionale d’entraide entre les entreprises. La solidarité et la complémentarité des entreprises sont une nécessité absolue dans le contexte présent. Toute l’économie est « encordée », la défaillance des uns entraine la défaillance des autres en même temps que le dynamisme de l’activité d’une entreprise génère de l’activité pour les autres entreprises.
Que vous recherchiez un sous-traitant, des compétences, une prestation, du matériel… ou que vous soyez à même de proposer des services ou des produits, déposez votre annonce sur cette bourse. Coopérez entre entreprises pour préserver votre activité.
Accédez à la bourse
Partnership Opportunity Database (POD) du réseau Enterprise Europe Network : est une plateforme de mise en contact qui vise à réunir les entreprises en Europe pour faire correspondre offres et demandes, partager les connaissances et les approches et offrir la possibilité de prendre des contacts sur la durée. En savoir plus
Contactez-nous : een@bfc.cci.fr
« Care & Industry together against CORONA » est une plateforme de mise en contact B2B dédiée à la Crise du Covid-19 qui vise à réunir tous les acteurs des soins de santé, de l’industrie, du milieu universitaire et agences gouvernementales. Grâce à une plateforme en ligne, les parties intéressées peuvent présenter leur profil.
International
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PLAN DE SOUTIEN TFE
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• Vous avez besoin de trésorerie rapidement • Vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes court termeL’Etat, la Région, la Direccte et BPI France vous soutiennent avec une série de dispositifs pour vous accompagner financièrement. |
• Vous avez besoin d’être informé en « live » sur l’évolution des marchés étrangers • Vous avez besoin de sécuriser vos flux et vos activités internationales • Vous avez besoin de préparer l’avenirLa Team France Export (TFE), en France et à l’étranger, est plus que jamais mobilisée à vos côtés pour vous soutenir.
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Financement des encours
Financements bancaires garantis par BPI FranceUn report d'échéances pourra être accordé sur demande de l’entreprise à son interlocuteur bancaire habituel. Ce dernier transmettra alors la demande de report de la garantie à Bpifrance, qui la traitera, sans coût additionnel.Différé de remboursement des avances remboursables gérées par la RégionLa Région applique un différé automatique de 6 mois à toute entreprise qui en fera la demande. Contactez la régie Ardea (03 81 88 84 51 - martine.bernard@ardeabfc.fr)Différé de remboursement de l’Assurance ProspectionBPI France reporte de 6 mois les remboursements de son Assurance Prospection et prolonge les contrats en cours d’un an
| Être informé en temps réel
Kit « Info Live Marché »Suivez l’évolution de chaque pays en temps réel en cliquant ici => GratuitWebinaires : Vos marchés face à la criseRenseignez-vous sur la situation actuelle, les évolutions pressenties et les futures opportunités d’une zone => gratuit Inscription obligatoire
Réglementation internationaleMise en relation avec les experts réglementaires de votre CCI, de Business France, du réseau EEN… | Être informé en temps réel
Direction générale des douanes et droits indirectsLa cellule d’appui aux entreprises au sein du PAE de votre région aide, renseigne, accompagne les entreprises sur leurs démarches et obligations vis-à-vis de la douane française. Plus d’informations ici => Gratuit Contacts :Pour les départements 21 – 58 – 71 - 89 Magali BEUNET Tél. : 09 70 27 64 34 magali.beunet@douane.finances.gouv.fr Pour les départements : 25 39 70 90 Delphine RACLE Tél. : 09 70 27 66 16 delphine.racle@douane.finances.gouv.fr
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Dispositifs de garanties Pour bénéficier d’une garantie Bpifrance, rapprochez-vous directement de votre banquier
Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprisesPour garantir les crédits à moyen terme mis en place par la banque pour soutenir la trésorerie ou la transformation avec augmentation de crédits court terme des banques en moyen terme
Garantie Ligne de Crédit ConfirméPour garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme (découverts, facilités de caisse, escomptes…) confirmées sur une durée de 12 ou 18 moisGarantie Ligne de PREFINANCEMENTGarantie des banques à hauteur de 80 % de tous les dispositifs de crédits de préfinanement mis en place chez les entreprises exportatrices.Objectifs : sécuriser les banques contre le risque de défaillance financière de l'exportateur et pallier l'insuffisance d'acomptes consentis dans le cadre de la réalisation d'opérations d'exportation. Plus d'informations ici Garantie Ligne de CAUTIONFaciliter l'émission d'engagements de caution dans le cadre de contrats export, en sécurisant la banque contre le risque de défaillance financière de l'exportateur (carence ou insolvabilité judiciaire). Sont concernées toutes les cautions (sauf offset) en toutes devises, liées à un contrat d'exportation, sur tous pays (sauf pays interdits). Les cautions émises avant le dépôt de la demande d'agrément sont éligibles si elles ont été émises dans les 4 mois précédant ce dépôt. | Sécuriser ses marchés export
Suivi de contactsPour sécuriser votre position, nos équipes sur place peuvent faire le suivi de 5 contacts identifiés lors de TSO ou mission prospection effectuée entre le 01/10/2019 et le 01/03/2019 => Gratuit (jusqu’au 30/06/2020)Test Sur OffreNos équipes à l'étranger sont mobilisées pour présenter votre offre aux acheteurs locaux, afin d’anticiper la reprise de l’activité.Prospection à distancePour vous permettre de continuer vos actions de prospection sans vous rendre sur placeBusiness OpportunitiesLes bureaux Business France et le réseau EEN recueillent des demandes d’acheteurs étrangers pour une mise en relation => gratuitBusiness MeetingsNos équipes à l'étranger continuent de sonder les besoins des acheteurs étrangers dans le but de présenter votre offre pour une pré-sélection et un premier RDV en visio | Sécuriser ses marchés export
JuridiqueLe réseau des Chambres de Commerce Françaises à l’étranger Notre partenaire ICC France répond à vos questions sur les contrats commerciaux et aide à la résolution des litiges
Représentation commercialeNos partenaires locaux dans 28 pays prennent le relais pour vous représenter dans vos pays cibles.
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Dispositifs de financement
ASSURANCE PROSPECTIONAvance en trésorerie de vos dépenses de prospection à l'international (déplacements, salons, communication, échantillons, embauches...) que vous remboursez qu'à l'horizon N+4 en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur le ou les pays dans lesquels les démarches sont menées. Plus d’informations iciPrêt RebondPrêt sans garantie de 10 000 à 150 000 € créé par la Région avec le soutien de BPI France. Plus d’informations ici
Prêt garanti par l’EtatPrêt mis en place par l’ensemble des réseaux bancaires professionnels, en collaboration avec le groupe public Bpifrance, pouvant représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, avec remboursement différé. Plus d’informations iciPour prendre contact avec BPI France, remplir le formulaire en ligne accessible ici pour faire votre demande et être rappelé
| Se préparer à la reprise
Etude de marché et priorisationAffiner votre stratégie export en vous informant sur les marchés et préparer la sortie de crise grâce à une information personnaliséeFormation et coachingProfiter de cette période d'activité bouleversée pour former vos équipes aux spécificités de l'export (vous rapprocher de votre conseiller)Point conseil marchéVous projetez de vous lancer sur un marché dont vous souhaitez valider le potentiel. Echangez avec nos experts TFE Gratuit (dans la limite de 2 points conseil)Plan d’actionsDéfinissez les actions de votre stratégie sur les marchés que vous ciblez, et les moyens à mettre en œuvreKit exportPréparez les supports de présentation | Parrainage Les Conseillers du Commerce Extérieur interviennent en apportant leur soutien à travers un système de parrainage. Leur connaissance du terrain est un atout précieux pour les entreprises nécessitant un accompagnement opérationnel.Contact : cr.ccef@bfc.cci.fr
Vos démarches courantes Votre CCI territoriale met à votre disposition un conseiller qui vous accompagnera dans la gestion de vos difficultés (financières, RH…) et vous orientera vers les bons dispositifs mis en place par l’Etat et la Région |
BPI France propose également La mobilisation de vos factures sur marchés publics et privésLa possibilité de mettre en place un crédit de trésorerie supplémentaire pour les clients titulaires d’une ligne Avance + |
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 Pour signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique, contactez la Direccte : Tél. : 03 80 76 29 38 - bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr Toutes les solutions de l’Etat (délais de paiement impôts, reports de loyers/factures, chômage partiel…) sont regroupées ici  Pour consulter le plan d’action complet de la Région, cliquez ici | ||
Europe
CORONAVIRUS : L’EUROPE AUSSI FAIT SA PART
En complément et en appui des états membres, l'Europe s'emploie à son tour à mettre en place des actions d'urgence dans la limite toutefois de ses moyens, renforcés par ceux de la Banque Centrale Européenne (BCE), et de ses compétences.
Elle a publié le 17 mars une communication intitulée "Réaction économique coordonnée à la flambée du COVID-19"
Plus d'infos : 8 milliards d'euros débloqués pour 100 000 PME - Réaction de l'UE face au coronavirus
JURIDIQUE ET REGLEMENTATIONS
CONTRATS PUBLICS ET COMMERCIAUX
Face à l’épidémie de Coronavirus, parmi les différentes mesures prises par le Gouvernement, on trouve « la reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ». Concernant les contrats commerciaux certaines entreprises notifient à leurs partenaires commerciaux des annulations de contrats en invoquant l’épidémie de coronavirus comme cas de force majeure. En savoir plus
DEROGATIONS REGLEMENTAIRES POUR LES GELS HYDROALCOOLIQUES
Les gels et solutions hydroalcooliques sont des produits biocides réglementés par le règlement européen 528/2012. Considérant l'aggravation de l'épidémie et la pénurie qui perdure, les ministères de l'économie, de l'environnement, de la santé ont échangé sur l'assouplissement et l'ouverture des dispositions dérogatoires des arrêtés du 6 et du 13 mars. Un nouvel arrêté modificatif a donc été pris en date du 20 mars :
- Ouverture des matières premières utilisables pour pallier les problèmes d'approvisionnement en alcool notamment.
- Ouverture des établissements autorisés à mettre sur le marché à toutes les ICPE, y compris déclaration (auparavant uniquement autorisation et enregistrement).
- Ajout d'une nouvelle formulation autorisée. En savoir plus
La Direction Générale des Entreprises est chargée de coordonner et de tenir à jour les capacités de production. Contact : gelcoronavirus.dge@finances.gouv.fr
La DGE pourra répondre aux questions et mettre en relation producteurs et fournisseurs.
La Direction Générale des Douanes a également pris des mesures de facilitation pour exonérer les producteurs des droits d'accise lorsque l'éthanol utilisé n'est pas dénaturé : lire l'article
EXONERATION DES DROITS DE DOUANE ET DE TVA POUR LES IMPORTATIONS D’EQUIPEMENTS MEDICAUX EN PROVENANCE DE PAYS TIERS
La Commission a décidé le 3 avril d'approuver les demandes des États membres et du Royaume-Uni sollicitant l'exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations de dispositifs médicaux et d'équipements de protection en provenance de pays tiers afin de contribuer à la lutte contre le coronavirus. Il sera ainsi plus facile, d'un point de vue financier, d'obtenir le matériel médical dont les médecins, les infirmiers et les patients ont cruellement besoin.
La Commission a rapidement approuvé les demandes reçues de l'ensemble des États membres. Cette mesure couvre les masques et les équipements de protection ainsi que les kits de dépistage, les respirateurs et d'autres équipements médicaux. Elle s'appliquera pendant une période de 6 mois, renouvelable.
Le 20 mars 2020, la Commission a invité tous les États membres ainsi que le Royaume-Uni à présenter une demande visant à exonérer de droits de douane et de TVA les importations d'équipements de protection et d'autres équipements médicaux en provenance de pays tiers, ce qu'ils ont tous fait. La décision adoptée le 3 avril prend effet rétroactivement à compter du 30 janvier. En savoir plus
PROCEDURE D’IMPORTATION DE MASQUES : les conseils de la douane
REPORT DU REGLEMENT SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX
La Commission européenne a adopté le 3 avril une proposition visant à reporter d'un an la date l'application du règlement relatif aux dispositifs médicaux afin de permettre aux États membres, aux établissements de santé et aux opérateurs économiques de donner la priorité à la lutte contre la pandémie de coronavirus. Cette décision tient compte des défis sans précédent de la pandémie de coronavirus et de la nécessité d'augmenter le nombre de dispositifs médicaux l'importance vitale disponibles dans l'ensemble de l'UE, tout en continuant à garantir la santé et la sécurité des patients jusqu'à ce que la nouvelle législation devienne applicable. En savoir plus
Consultez le texte complet
ACCES EN LECTURE LIBRE DES NORMES LES DISPOSITIFS MEDICAUX ET EPI
Le CEN-CENELEC ouvre en accès libre une série de normes européennes utiles pour fabriquer du matériel permettant de se protéger du coronavirus. En France, l'AFNOR engage un projet pour faciliter à très court terme la production rapide de « masques barrières » pour protéger les personnes saines. En savoir plus
LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS L’ESPACE SCHENGEN
la Commission européenne a lancé «Re-open EU», une plateforme en ligne contenant des informations essentielles sur le rétablissement de la libre circulation et la relance du tourisme dans de bonnes conditions de sécurité dans toute l’Europe. Cette plateforme fournit des informations sur:
• les frontières
• les moyens de transport disponibles
• les restrictions en matière de déplacements
• les mesures de santé publique et de sécurité (la distanciation physique ou le port du masque, par exemple)
• d’autres aspects pratiques concernant les voyageurs
En savoir plus
PLATEFORMES DE MISE EN RELATION POUR LUTTER CONTRE LE COVID19
Partnership Opportunity Database (POD) du réseau Enterprise Europe Network : est une plateforme de mise en contact qui vise à réunir les entreprises en Europe pour faire correspondre offres et demandes, partager les connaissances et les approches et offrir la possibilité de prendre des contacts sur la durée. En savoir plus
Contactez-nous : een@bfc.cci.fr
Vos Contacts CCI
Vous avez des questions à poser ? Des problèmes à traiter ? Besoin d'un appui sur un projet ? Contactez-nous.
Sur les questions d’appui aux entreprises face à la crise du Coronavirus et sur les questions plus générale d’accompagnement des entreprises
Robert GUYON - Pôle juridique / Achat public
T. 03 80 60 40 61 - 06 43 87 11 59
r.guyon@bourgognefranchecomte.cci.fr
Laurent VOLLE -
Entreprise Europe Network
T. 03 80 60 40 91 - 06 43 87 19 94
l.volle@bourgognefranchecomte.cci.fr
Sur les questions liées à l’industrie et à l’innovation
Nathalie REBERT - Service Industrie / IE / Innovation
T. 03 81 47 80 41 – 06 33 34 15 14
n.rebert@bourgognefranchecomte.cci.fr
Sur les questions liées à l’international
Pierre-Olivier GHINTRAN - Team France Export Bourgogne Franche-Comté
T. +33 (0)3 80 60 40 33 - +33 (0)6 79 05 77 39
po.ghintran@bfc.cci.fr
Pour contacter les cellules de crise des CCI de Bourgogne Franche-Comté, rendez-vous sur leur site internet :
