CCI International Bourgogne Franche-Comté vous informe sur les actualités réglementaires.
BFC Export News - novembre 2017
BFC Export News - septembre 2017
BFC Export News - juillet août 2017
FRANCE
Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)
Les entreprises qui réalisent des opérations intracommunautaires (ventes ou achats de biens, prestations de services) doivent remplir tous les mois la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens) et/ou la DES (Déclaration Européenne de Services).
Le dépôt des DEB et des DES s'effectue selon un calendrier précis
12 janvier 2017 pour le mois de décembre 2016,
11 février pour le mois de janvier 2017,
11 mars pour le mois de février 2017,
12 avril pour le mois de mars 2017,
13 mai pour le mois d'avril 2017,
13 juin pour le mois de mai 2017,
12 juillet pour le mois de juin 2017,
11 août pour le mois de juillet 2017,
12 septembre pour le mois d'août 2017,
12 octobre pour le mois de septembre 2017,
14 novembre pour le mois d'octobre 2017,
12 décembre pour le mois de novembre 2017,
12 janvier 2018 pour le mois de décembre 2017
