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Enterprise Europe Network (EEN)

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Retrouver ici notre bulletin d'information, l'actualité de la réglementation et des politiques européennes, ainsi que des guides methodologiques

BREXIT

DERNIERES INFORMATIONS

3 ans et demi après le référendum, les députés britanniques ont approuvé jeudi 9 janvier 2020 l'accord conclu par Boris Johnson avec l'Union européenne pour la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Le retrait est effectif depuis le 31 janvier et ce pour une phase de transition de 11 mois. Durant cette période, rien ne changera, ni pour les entreprises ni pour les citoyens.

En revanche, les négociations sur la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE vont s’intensifier, sur la base du nouveau mandat qui sera donné par l’UE à l’équipe de Michel Barnier (qui sera finalisé en février). Il sera éventuellement possible de prolonger la période de transition, mais il apparaît clairement que ce n’est pas le souhait du 1er Ministre britannique. Le risque de « cliff edge » (sortie sans accord) existe encore car il ne sera pas simple de négocier un accord complet dans un délai si resserré. Les entreprises doivent donc continuer à se préparer au pire: le passage du Royaume Uni à un régime de pays-tiers et aux implications douanières et règlementaires que cela suppose. 

La principale crainte est de voir le Royaume-Uni devenir une « plateforme de redistribution », entre les pays du Commonwealth et l’UE. Plus globalement, la divergence règlementaire annoncée risque de donner un avantage considérable au Royaume-Uni en termes de concurrence, d’aides d’Etat, mais aussi de règlementation environnementale et sociale. Le mandat donné aux négociateurs de l’UE insistera bien-sûr sur la nécessité de rester à un niveau de concurrence équitable

D’ici la fin de l’année, les entreprises sont appelées à travailler notamment sur la valeur et l’origine de leur produits importés ou exportés, même s’il s’agit de flux internes maison-mère/filiale à l’intérieur du même groupe. Le futur classement tarifaire de ces marchandises en dépendra. De plus, si les produits perdent leur origine UE, ils ne pourront plus bénéficier des tarifs préférentiels dans les pays-tiers ayant passé un accord de libre-échange avec l’UE.

Quelques dates :

  • 31 janvier 2020 - Sortie du Royaume-Uni de l'UE et début de la période de transition : période durant laquelle l'UE et le Royaume-Uni devront élaborer un accord définissant leurs nouvelles relations. Le Royaume-Uni continue d'appliquer les règles européennes sans participer aux décisions.
  • 31 décembre 2020 :  fin de la période de transition

MANDAT DE NEGOCIATION UNION EUROPEENNE / ROYAUME-UNI

La position de l’Union sera fondée sur les orientations du Conseil européen, en particulier les conclusions du 23 mars 2019, qui prévoient que l’accord avec le Royaume-Uni devra :

- reposer sur un équilibre entre droits et obligations et assurer des conditions de concurrence équitables ;

- protéger l’intégrité du marché intérieur, les quatre libertés étant indissociables ;

- préserver l’autonomie décisionnelle de l’Union et respecter le rôle de la Cour de justice.

Les conclusions soulignent qu’un accord de libre-échange équilibré et de portée large est possible, sous réserve de garanties suffisantes quant aux conditions de concurrence équitables.

RAPPEL / HISTORIQUE BREXIT

Incontestablement le référendum britannique du 23 juin constitue un tournant majeur dans l'histoire du Royaume-Uni et de l'Europe. pour la 1ère fois, un Etat membre se retire de l'Ue et fait ainsi machine arrière dans le processus d'intégration. Tant sur le plan politique qu'économique, un tel évènement ne sera évidemment pas sans conséquences, tandis que le projet européen, déjà fortement ébranlé, pourrait être nouveau battu en brèche. Voici les principales étapes depuis le réferendum :

  • 29 mars 2017 : notification par le Royaume-Uni de son souhaite de quitter l'UE
  • Depuis avril 2017 : négociations de l'accord de retrait
  • Report du Brexit du 29 mars au 12 avril 2019
  • Report du Brexit du 12 avril au 31 octobre 2019 

La CCI Bourgogne Franche-Comté et son service Enterprise Europe ont organisé dès septembre 2017, avec le cabinet FIDAL, une conférence sur les conséquences du Brexit. En 2018, la CCI BFC et la douane ont mis en place des réunions d'information pour présenter les conséquences douanières du Brexit aux entreprises qui souhaitent poursuivre leurs échanges avec le Royaume-Uni ou les débuter. D'autres réunions seront organisées en 2019 pour présenter l'ensemble des conséquences du Brexit pour les entreprises. Vous souhaitez être informé des dates de ces réunions, contactez nous !

INFORMEZ-VOUS !

Les CCI et le réseau Entreprise Europe se mobilisent pour vous apportez de l'information pour vos futures relations avec le Royaume-Uni :

Accédez à notre site EEN France et retrouvez plusieurs fiches et articles, comme par exemple :

- Incidence du Brexit sur les signes collectifs 

Reach après le Brexit  le point sur les principales conséquences

Conséquences fiscales en cas de "No-deal"

- Spécificités en matière de propriété intellectuelle

- Enjeux du Brexit pour la recherche et l'innovation

La CCI PARIS ILE-DE-FRANCE a publié 3 guides :

Les relations trans-Manche à l'heure du "Brexit flou" - Guide pratique n°1 à l'intention des PME

Les relations trans-Manche à l'heure du "Brexit flou" - Guide pratique n°2 à l'intention des PME

Brexit : Synthèse opérationnelle - Points de vigilance et recommandations à l'intention des PME

L'autodiagnostic Brexit, accessible sur www.votrediagnosticbrexit.fr est un outil de la DGE (Direction Générale des Entreprises) pour aider les entreprises à évaluer les conséquences du Brexit

 

D'autres informations et actualités sur les sites : Europa /  Actualités du Parlement européen / Guide BREXIT