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Enterprise Europe Bourgogne Franche-Comté à vos côtés pour vous préparer au Brexit : retrouvez les dernières actualités, les informations pour votre activité ou contactez nous : brexit@bfc.cci.fr

DERNIERES ACTUS ET PUBLICATIONS

CONSEQUENCE DU BREXIT - MARQUAGE UKCA

1 an après, les conséquences pratiques du Brexit se manifestent progressivement. Le retrait du Royaume-Uni du marché unique et de l'Union douanièr a créé des obstacles au commerce et aux échanges transfrontaliers qui n'existaient pas avant le 1er janvier 2021. Il provoque inévitablement de profonds changements pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens, même avec l'entrée en vigueur de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni.

Retrouvez plus d'infos ici et le texte de l'accord commercial ici

Un de ces changements important pour les entreprises interviendra le 1er janvier 2023 lorsque le marquage UKCA deviendra obligatoire et remplacera le marquage CE sur les produits destinés au Royaume-Uni. Cette échéance ne doit pas être sous estimée et il faut l’anticiper pour éviter tout risque de rupture dûs par exemple à l’engorgement des « organismes approuvés » ou à la mise en conformité des étiquetages et documentations. EEN organisera un webinaire pour vous informer sur le sujet en avril prochain. 

Informez-vous dès maintenant en consultant les documents (en anglais) publiés par le Ministère britannique "Business, Energy & Industrial Strategy" (BEIS) sur le marquage UKCA et UKNI :

Using the UKCA Marking  Step by step guide : UKCA Mark  UKCA :New product markings and Conformity assessment FAQs

Step by step Guide : UKNI Mark  Using the UKNI Marking

[Janvier 2022]

CONTROLE DES MARCHANDISES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (sps)

Les autorités britanniques ont annoncé le 14 septembre 2021 un nouveau report de l'introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en Grande-Bretagne (voir le communiqué officiel:

  • Les exigences relatives à la pré-notification des marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui devaient être introduites le 1er octobre 2021, le seront désormais le 1er janvier 2022.
  • Les nouvelles exigences relatives à l'émission de certificats sanitaires d'exportation, qui devaient être introduites le 1er octobre 2021, le seront désormais le 1er juillet 2022.
  • Les nouvelles exigences relatives à l'émission de certificats phytosanitaires d'exportation et au déploiement des contrôles physiques des marchandises SPS aux postes de contrôle frontaliers, qui devaient être introduites le 1er janvier 2022, le seront désormais le 1er juillet 2022.

[Septembre 2021]

ACCORD ROYAUME-Uni / canada

Royaume Uni et Canada signent un accord de libre échange post Brexit. Celui-ci reproduit les conditions actuelles d’échanges dont le Royaume-Uni bénéficie en tant que pays de l’UE, et permettra aux entreprises britanniques, à la fin de la période de transition, d’exporter vers le Canada en s’affranchissant des droits de douane. Les échanges entre le Royaume-Uni et le Canada sont estimés à plus de 22 Mds €. Cet accord "de principe" sera officiellement signé début 2021 et élargi vers un accord plus « ambitieux ». Pour le gouvernement canadien, il permet un accès simplifié au marché britannique, 1er marché d’exportations des entreprises canadiennes en Europe. Plus d'infos

Se preparer aux changements

Le 9 juillet 2020, la Commission européenne a adopté une communication destinée à aider les autorités nationales, les entreprises et les citoyens à se préparer aux changements qui surviendront à la fin de la période de transition. La communication "Se préparer aux changement" présente secteur par secteur les principaux domaines qui seront concernés à partir du 1er janvier 2021, quelle que soit l'issue des négociations, et expose les mesures que les autorités nationales, les entreprises et les citoyens devraient prendre pour s'y préparer. Retrouvez le détail secteur par secteur 

AUTODIAGNOSTIC BREXIT

Accessible sur www.votrediagnosticbrexit.fr est un outil de la DGE (Direction Générale des Entreprises) pour aider les entreprises à évaluer les conséquences du Brexit. Passez en revue les situations qui s'appliquent à votre activité et découvrez en les effets sur votre entreprise.

ETUDE SUR LES ENJEUX DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES FRANCAISES

CCI France et la CCI Auvergne-Rhône-Alpes ont co-produit une étude qui analyse et synthétise les conséquences du brexit sur les entreprises. Elle met l'accent sur l'évolution des conditions de commercialisation sur le marché britannique, sur les nouvelles conditions de concurrence avec les entreprises britanniques et propose des recommandations pour les entreprises et les pouvoirs publics en tenant compte des 3 scénarios possibles : sans accord, avec accord global ou partiel. Lire l'étude

GUIDES PRATIQUES

La CCI Paris Ile-de-France publié 3 guides pratiques à l'intention des PME :

Les relations trans-Manche à l'heure du "Brexit fou" - Guide 1

Les relations trans-Manche à l'heure du "Brexit flou" - Guide 2

Brexit : Synthèse opérationnelle - Points de vigilance et recommandations à l'intention des PME