Maîtriser la réglementation européenne

Enterprise Europe Network (EEN)

Maîtriser la réglementation européenne

Retrouvez conseils, information sur toute l'actualité sur la réglementation européenne !

Comprendre les exigences réglementaires et normatives

Connaître et comprendre les exigences réglementaires et normatives françaises et européennes qui concernent vos produits ou vos activités est une nécessité pour vous développer en Europe et au-delà. 

Des juristes en droit communautaire et experts au sein de la CCI Bourgogne Franche-Comté conseillent les entreprises sur les règlementations et normes européennes qui concernent leur activité quotidienne : prestation de service en Europe, marquage CE, TVA, REACH, étiquetage agroalimentaire…

Ils s'appuient sur le réseau Enterprise Europe Network pour compléter ces expertises et affiner les informations sur des réglementations nationales étrangères si besoin.

Nous vous proposons

  • Réponse rapide à la demande des entreprises sur une question de droit européen,
  • Disponibilité et conseils sur-mesure aux questions que se posent les entreprises pour sécuriser la mise sur le marché de leurs produits. Les conseillers proposent une analyse de vos projets et des incidences de la réglemention / normalisation sur leur mise en œuvre.

 Du conseil juridique au diagnostic règlementaire, les prestations du réseau s'adaptent à vos besoins.

Par ailleurs, EEN propose aux entreprises des sessions d'information sur de nombreux sujets  liés à l'actualité réglementaire (ex ; Réglement REACH)

Ouvertes à tous et le plus souvent gratuites, ces réunions de proximité sont un moyen simple, rapide, et économique  d'appréhender les évolutions potentielles sur vos métiers/marchés.

Retrouvez d'autres informations thématisées dans la rubrique spécifique.

 

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