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1er accélérateur pour les entreprises
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Journées d'information technique mars et novembre 2024

Date
Du Lundi 18 Mars
au Mardi 19 Mars 2024
Horaires
De 09:00 à 17:00
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Imprimez

MAITRISER LE TRAITEMENT ET LE FORMALISME TVA DANS VOS ACHATS ET VENTES DE MARCHANDISES A L'INTERNATIONAL

 

DATES ET LIEUX AU CHOIX : 

  • Lundi 18 mars 2024, à Vesoul
  • Mardi 19 mars 2024, à Besançon

 

  • Lundi 25 novembre 2024, à Montbéliard
  • Mardi 26 novembre 2024, à Lons Le Saunier

Programme

 

  • Rappel
  • Les acquisitions et les livraisons intracommunautaires de biens
  • Les importations et acquisitions (hors UE)
  • Les règles de facturation 
  • Les mentions de livraisons intracommunautaires dans l'UE
  • La CA3 : récapitulatif des lignes de déclarations de la base HT
  • La territorialité des règles de facturation des livraisons de biens entre assujettis
  • La déclaration d'échanges de bien 
  • Les opérations triangulaires et multipartites
  • Les mouvements intracommunautaires sans transfert de propriété
  • Les ventes à distances : paquet TVA e-commerce