Formation Apprentissage Emploi

Taxe d'apprentissage 2018

COMMENT VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE ?

Pour verser votre Taxe d'apprentissage, avant le 1er mars, vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur agréé (OCTA)

FACILITEZ-VOUS LA VIE EN CHOISISSANT l'OCTA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE,  VOTRE UNIQUE ORGANISME COLLECTEUR DE PROXIMITE.

Nous vous proposons :

  • Un service de proximité et un accompagnement personnalisé, pour  vous conseiller et vous aider à établir votre déclaration en ligne,
  • Une garantie au niveau du cadre règlementaire, en vérifiant votre déclaration au regard de la réglementation en vigueur,
  • Le respect de vos choix d'établissements bénéficiaires, en ayant pris soin de vérifier au préalable leurs habilitations à partir des listes établies par la Préfecture.
  • La simplification de votre formalité, en établissant le reçu libératoire, seul document attestant de l’exécution de votre obligation en cas de contrôle de l’administration fiscale.

 

DOCUMENTS A TELECHARGER

Préfecture Région Bourgogne Franche-Comté - Liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage


VOTRE DECLARATION EN LIGNE

Pour accéder à la plateforme de déclaration en ligne de votre département, rendez-vous dans la rubrique "Vos contacts en Bourgogne Franche-Comté" et cliquez sur le site internet correspondant.

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