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N° 110 - AVRIL 2015

LA LETTRE D'INFORMATION EUROPÉENNE

L'Europe à la portée de votre entreprise

Focus sur

PLASTIPOLIS
expose ses bonnes pratiques en Allemagne

En Allemagne à Potsdam, le 30 avril 2015, s'est déroulé le salon international BIOBASED ECONOMY dédié aux économies liées à des biotechnologies.

Ce salon a permis de découvrir les clusters majeurs allemands spécialisés dans les domaines des agro matériaux, de la chimie verte, des biocarburants et de l’agroalimentaire / santé. Il a été également l'endroit idéal pour que les entreprises européennes et internationales puissent partager des nouveaux savoirs et technologies ainsi que des opportunités d'affaires et de projets dans le domaine de la plasturgie.

Monsieur Patrick VUILLERMOZ, Président du Pôle PLASTIPOLIS pour les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes, à la demande de nos collègues ENTERPRISE EUROPE NETWORK à Potsdam, est intervenu lors d'une conférence pour exposer les meilleures pratiques en Europe, liées au domaine de la plasturgie.

Le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK en Franche-Comté à Besançon et en Allemagne, à Potsdam, ont réuni leurs efforts pour aider Monsieur VUILLERMOZ à mener à bien cette mission.

Un grand merci à Monsieur Patrick VUILLERMOZ de son excellente collaboration et de sa volonté très forte de valoriser le savoir-faire de nos entreprises régionales dans d'autres pays.

Accord de partenariat entre PLASTIPOLIS et INNONET KUNSTSTOFF
au salon Moulding Expo à Stuttgart

· C’est dans le cadre du Salon FAKUMA - n°1 mondial de l’injection pour extrusion et thermoformage qui s’est déroulé du 14 au 18 octobre 2014 à Friedrichshafen, sur lequel PLASTIPOLIS avait fait exposer 4 entreprises sur son stand collectif dans le cadre d’une mission export - que des premiers contacts ont été établis entre INNONET Kunststoff et PLASTIPOLIS.

· PLASTIPOLIS, dirigé par Monsieur Patrick VUILLERMOZ, a ensuite participé en novembre 2014 à un atelier organisé à Stuttgart par Europa Steinbeis, membres du réseau Enterprise Europe Network en Allemagne, qui a permis de poursuivre les discussions avec Innonet.

· Une visite d’une délégation d’Innonet en Rhône-Alpes et Franche Comté a ensuite eu lieu les 19, 20 et 21 janvier 2015 avec différentes rencontres d’entreprises (Smoby et Alliance en Franche-Comté) et d’universités ou centre de recherche.

· INNONET, dirigé par Monsieur Axel BIOCHWITZ, est un réseau qui s’est structuré autour de quelques 70 entreprises du secteur de la plasturgie de la région Nord Schwartzwald du Land Bad Wurtenberg. Monsieur Axel Blochwitz est le directeur d’Innonet.

Alliance scellée entre Plastipolis et Innonet Kunststoff
Le salon Moulding Expo à Stuttfgart était l’occasion pour le pôle de compétitivité de la plasturgie Plastipolis de rencontrer de nouveau le Cluster de la plasturgie InnoNet Kunststoff, venu en délégation en Rhône-Alpes en janvier 2015.

L’officialisation du rapprochement entre les deux pôles a pu voir le jour lors du salon Moulding avec la signature d’un accord de partenariat le jeudi 7 mai 2015.

Les signataires, Patrick VUILLERMOZ, directeur de Plastipolis, et Axel BLOCHWITZ, PDG d’Innonet Kunststoff se sont mutuellement remis le « certificat de membre » de chacun des deux pôles.

Là aussi, le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK a mutualisé ses forces pour la bonne finalisation de cette alliance. Nos collègues en Allemagne seront d'ailleurs partie prenante de ce projet, notamment en ce qui concerne la sensibilisation, l'information et la communication.


Lire le communiqué de presse

Conférence annuelle du réseau Enterprise Europe Network
Les 8, 9 et 10 juin 2015 à Bruxelles

Enterprise Europe Network, composé de 4000 personnes dans 54 pays, au service de votre entreprise, tiendra sa conférence annuelle à Bruxelles du 8 au 10 juin 2015.

Etre présent auprès de votre entreprise à toutes les phases de son développement international et vous informer en fonction de ce que vous recherchez, telle est notre mission !

Ce rendez-vous annuel, à l'initiative de la Commission européenne, a lieu dans un pays différent chaque année. Il réunit environ 800 personnes et est organisé cette année par nos collègues en Belgique.

Il sera l'occasion pour les membres d'Enterprise Europe Network en Franche-Comté, de s'entretenir en face à face avec leurs collègues étrangers, pour aider les entreprises franc-comtoises à développer des partenariats ou projets au niveau européen et international.

Notre dernière sélection d'offres européennes

Depuis 2008, Enterprise Europe Network, réseau officiel de la Commission européenne, met des milliers d'experts à la disposition des PME à travers ses 600 organisations membres.

Notre réseau a déjà accompagné 3 millions de sociétés. Contactez-nous pour bénéficier de nos services et profiter de notre sélection de 46 offres de partenariat européen.

Martine CHARVET - CCI Franche-Comté
Tel : 00 33 3 81 47 42 12 Mail : mcharvet@franche-comte.cci.fr

Offres européennes
Profils de coopération
Affaires européennes

Profitez de notre sélection trimestrielle de 46 offres d'affaires européennes partiellement diffusées dans le Bulletin d'Opportunités Franc-Comtoises n° 153, publié en avril.
Ces offres sont issues de notre base de données (Profile Opportunity Database), riche de 20 000 profils de coopération, tous domaines d'activités, répartis sur 54 pays du monde. Elles sont aussi consultables sur le site Internet de la CCI Franche-Comté et sous forme papier dans votre CCI locale.

Business offers et business requests :


Les entreprises franc-comtoises
peuvent enregistrer gratuitement dans notre base de données européennes des profils de coopération pour obtenir des partenariats de confiance et à long terme, et des collaborations transnationales gagnant-gagnant.

La CCI Franche-Comté, membre du réseau Enterprise Europe Network, vous aide à vous faire connaître en Europe et à trouver de nouveaux partenaires d'affaires techniques et commerciaux, accords de production, sous-traitance, joint-venture, licences...

Nos prestations
Consortium Grand Est

Recherche de partenaires à l'étranger

Grâce à cette base de données alimentée par tous les membres du réseau et des conseillers de terrain, le réseau Enterprise Europe Network vous soutient dans vos démarches et élargit votre champ d'action à toute l'Europe et dans 26 autres pays.

Une répartition de notre réseau en consortia

Enterprise Europe Network travaille par consortia grandes régions.
Le Consortium Grand-Est vous propose un accès direct vers les services en ligne offerts par les cinq partenaires régionaux des CCI de Région aux entreprises et organismes de recherche ou institutions du développement économique.

Medtec les 10 et 11 juin à Besançon
Le rendez-vous du médical en Franche-Comté

MEDTEC France revient à Besançon pour sa 7ème édition, les 10 et 11 juin prochains. Près de 200 exposants européens y seront présents. quelques temps forts de l’édition 2015 et le programme détaillé est sur le site.

A noter cette année :
· Un programme de conférences gratuit pour s’ouvrir au plus grand nombre,
· Des donneurs d’ordre majeurs de la filière annoncés en visiteurs,
· Un Forum emploi organisé à l’initiative de l’ISIFC,
· La 3ème édition des Awards de l’Innovation qui récompensera les dispositifs médicaux les plus innovants,
· TEMIS est cette année partenaire du salon avec le Pôle des Microtechniques ; pour l’occasion, TEMIS aura un espace d’exposition pour promouvoir l’écosystème pour innover dans les dispositifs médicaux (stand B111).
Le réseau Entreprise Europe Network en Franche-Comté sera présent sur ce salon dédié au secteur médical.

Conventions d'affaires

Vinexpo du 14 au 18 juin à Bordeaux
Le premier salon international des Vins et Spititueux

VINEXPO a été entièrement redessiné pour vous offrir des services modernisés, un aménagement revisité et un programme inédit de conférences, dégustations et soirées de networking.

VINEXPO crée un service de prises de rendez-vous personnalisés. Exposants et visiteurs pourront exprimer leurs besoins et recherches, Vinexpo prospectera dans son portefeuille de décideurs et organisera des rendez-vous ciblés.

ENTERPRISE EUROPE NETWORK et CCI INTERNATIONAL en Franche-Comté s’associent pour aider les entreprises franc-comtoises à trouver de nouveaux partenaires à l’étranger et à promouvoir leurs vins et spiritueux au niveau mondial, grâce à un stand collectif franc-comtois géré par CCI International dans le Jura et des rencontres B To B organisées par ENTERPRISE EUROPE NETWORK en Aquitaine et Franche-Comté, en collaboration avec d’autres membres du réseau EEN installés dans différents pays du monde.

Quatre entreprises franc-comtoises exposeront à Vinexpo au sein du stand collectif Franche-Comté : Distillerie DEVOILLE, Distillerie Emile PERNOT, Distillerie PEUREUX, La Fruitière Vinicole d'Arbois. Trois d'entre elles participeront aux rendez-vous d'affiares de notre réseau : la Fruitière Vinicole d'Arbois, la Distillerie Emile PERNOT, ainsi que la Distillerie DEVOILLE. Merci beaucoup à ces entreprises d'avoir fait confiance à notre réseau pour la rencontre de nouveaux partenaires d'affaires à l'étranger.

GR BUSINESS DAYS
Au Luxembourg les 17 et 18 juin 2015

La quatrième édition du salon b2b GR Business Days organisé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg se déroulera les 17 et 18 juin 2015 à Luxembourg.

Cet évènement proposera, en plus des stands d’exposition et un village des start-ups, des conférences interactives, un plateau TV, des ateliers de travail, des réceptions de networking, un symposium de la Grande Région ainsi qu’une bourse de contacts EEN.

La Bourse de Contacts, qui est
l’un des piliers du salon, vous offrira l’opportunité de trouver votre partenaire d’affaires en provenance de la Grande Région ou d’un grand nombre d’autres pays membres de l’UE dans un seul lieu de rencontre !

Trois entreprises franc-comtoises dont un très grand groupe, participeront aux rendez-vous d'affaires organisés par nos collègues du Luxembourg.

Merci beaucoup à ces entreprises de leur confiance et fidélité.

Marchés publics européens
La veille du réseau Enterprise Europe Network


Nos collègues du réseau Enterprise Europe Network à Grenoble proposent depuis de nombreuses années aux entreprises européennes de veiller sur les appels d’offres et appels à projets européens liés aux marchés publics européens. Depuis peu, ils ont élargi leurs prestations aux marchés publics internationaux.
Plusieurs entreprises franc-comtoises ont déjà bénéficié avec succès de ces services et certaines se réabonnent chaque année à ce dispositif de veille très intéressant et efficace.
Les tarifs applicables aux différentes prestations sont identiques pour toutes les entreprises, quelle que soit leur localisation géographique.


Pour en savoir plus :
- services de veille
- fichiers marchés publics sur mesure


Surveillance du marché et contrôle des produits
Avis de marché public français

L’Europe oblige les Etats membres à renforcer la surveillance du marché, à établir des plans de contrôle annuels et à faire des rapports réguliers sur les activités de surveillance du marché qui sont conduites.

Pour remplir au mieux ses obligations, la France vient de publier un avis de marché public le 28 avril 2015. Il porte sur la réalisation de contrôles de conformité de produits et d'instruments de mesure dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits dans le respect des règles du marché intérieur européen.

Cette opération comprend 42 lots faisant l'objet pour chacun des lots d'un marché à bons de commandes, sans minimum et sans maximum, d'une durée de 18 mois, renouvelable une fois.

Programme Santé
Appel à propositions


La Commission européenne a publié un nouvel appel à propositions dans le cadre du programme « Santé ».

Thèmes :
- Échange de bonnes pratiques et collecte de données sur la réduction de la disponibilité des boissons alcoolisées
- Diagnostic précoce et traitement de l’hépatite virale
- Diagnostic précoce de la tuberculose
- Soutien à la mise en œuvre et au changement d’échelle de bonnes pratiques dans le domaine des soins intégrés, de la prévention de la fragilité, de l’adhésion aux soins et des communautés favorables aux personnes âgées
- Méthodologie commune d’évaluation de la qualité, de la sûreté et de l’efficacité des thérapies transplantatoires

Date limite de dépôt : 15 septembre 2015
Informations

Internet des objets
Appel à expression d'intérêt

La Commission européenne lance un appel à expression d'intérêt pour l’Alliance for Internet of Things Innovation (AIOTI), qui a pour but de structurer et de coordonner, au niveau européen, la recherche et l’innovation dans le domaine de l’internet des objets.

Domaine de la robotique
Appel à expérimentations

ECHORD++ (European Clearing House for Open Robotics Development ++) lance un appel à expérimentations pour des projets innovants en robotique. Date limite : 23/06/2015.

Antibiotiques
Pour un meilleur usage

Un appel à propositions Horizon 2020 (H2020-HOA-01-2015) est ouvert dans le cadre du défi sociétal :
« santé, changement démographique et bien-être », sur la question de l'utilisation abusive des antibiotiques.
Date limite : 17/08/2016.

Sécurité
Lutte contre le crime et le terrorisme

Un appel à propositions Horizon 2020 (H2020-FCT-2015) est ouvert dans le domaine de la sécurité sur la lutte contre le crime et le terrorisme. Date limite : 27/08/2015.

France Turquie
Projets R & D financés

Bpifrance et le conseil de la recherche scientifique et technologique de Turquie (Tubitak) organisent un appel à projets de R&D conjoint.

Eurostars
Nouvel appel à projets de BPI FRANCE

Vous êtes une PME innovante européenne et vous avez un projet collaboratif ?
Répondez au 12ème appel à projets Eurostars avant le 11 septembre 2014 à 20h.

Le douzième appel à projets concerne tous les secteurs d'activité et vise plus particulièrement à :

  • développer de nouveaux produits, procédés et services,
  • favoriser l'accès des PME aux marchés internationaux.

Le nombre de partenaires minimum est de deux, issus de deux pays membres Eurostars.

Le coordinateur doit être une PME Eurostars*. Les instituts de recherche et les industries autres que PME peuvent être partenaires.

Bpifrance est l'organisme financeur des partenaires français.

Retrouvez les conditions d'éligibilité, les modalités de financement et de soumission sur la page dédiée au programme Eurostars.


Label EUREKA
Le financement de projets collaboratifs

Le programme EUREKA est une Initiative intergouvernementale permettant aux PME d'obtenir un label et un financement de leurs projets collaboratifs.

Vous participez à un projet collaboratif transnational.

Bénéficiaires éligibles
  • Tous les projets collaboratifs ci-dessous mentionnés,
  • Indirectement tous les partenaires de ces projets.
Finalité
  • Attribuer un label EUREKA de qualité à des projets collaboratifs transnationaux ciblant un produit, procédé ou service innovant proche du marché, tous domaines technologiques confondus.
  • Faciliter l’accès à des financements nationaux pour les partenaires impliqués dans ces projets.
  • Contribuer à la notoriété internationale des participants et de leur offre.

BPI France labellise votre projet.

Modalités d’intervention
  • Le cas échéant, chaque partenaire est financé par son financeur national, en France par Bpifrance. En Franche-Comté, s'adresser à la Direction régionale BPI FRANCE.
  • Application des règles et procédures qui régissent le programme de financement éventuellement mobilisé.

INTERREG France-Suisse
Lancement du programme 2014-2020

Le 29 mai 2015 a eu lieu la journée de lancement du programme Interreg France Suisse au Château de Chillon.

De nombreux élus étaient réunis en table ronde pour évoquer les grands enjeux du programme et partager des réfexions sur le territoire de coopération.

L'après-midi, les participants ont pu échanger sur des stands thématiques avec des porteurs de projet venus présenter leurs résultats et bonnes pratiques.

Une belle journée franco-suisse pour inaugrer le programme !


Prochain dépôt de projets Interreg V le 2 octobre 2015

Passer d'une idée à la concrétisation d'un vrai projet de coopération franco-suisse avec Interreg !

Le programme 2014-2020 a pour objectif de contribuer au renforcement d'un espace de coopération dynamique et multiple.

La date du prochain dépôt est fixé au 02 octobre 2015.

Le comité en charge de la programmation des projets aura lieu le 02 février 2016.

Un conseil ? un contact ? Consultez les pages dédiées au programme Interreg V et aux informations pratiques.

Pour votre information, voici également la liste des projets financés au 31 décembre 2014.


Horizon 2020
Préparez-vous aux appels 2016-2017


Les versions provisoires des programmes de travail Horizon 2020 commencent à circuler dans les communautés scientifique et industrielle. Même s’ils n'ont pas encore été formellement adoptés, ces « drafts» permettent néanmoins aux participants potentiels d’avoir une première idée des sujets qui seront éligibles lors des appels à propositions publiés lors des deux prochaines années.

Numérique
Stratégie UE pour un marché unique

La Commission européenne a publié le 7 mai 2015 une stratégie pour un marché unique du numérique. Elle décrit dans ce document les enjeux de ce secteur mais aussi les obstacles à surmonter pour que l’Europe profite pleinement des opportunités de l’économie numérique.
Une feuille de route reprenant une série d’actions législatives et non législatives sur 2015-2016 est jointe à cette stratégie sur les 3 axes prioritaires qu’elle se fixe à savoir :

  • Maximiser le potentiel de croissance de l'économie numérique
  • Créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques innovants
  • Améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises.

Commerce électronique en Europe
Harmonisation européenne

La Commission européenne veut faciliter le e-commerce transfrontalier des marchandises et des contenus numériques (livres électroniques, applications…). Lire

L'actualité de la R & D en Europe
Le bulletin de la R & D

Pour vous informer sur l’actualité de la recherche et développement en Europe, les différents appels à projets européens liés à la recherche, les opportunités et informations intéressantes dans divers domaines d’activité, nous vous conseillons de consulter le « Bulletin de la R & D » produit par nos collègues du réseau Enterprise Europe Network en Aquitaine.

Plaquette douanes
Règlementation produits importés

Les services des douanes ont publié dernièrement une nouvelle brochure intitulée « Le contrôle des réglementations techniques ». Ce document rappelle aux importateurs leurs responsabilités concernant la conformité réglementaire et normative des marchandises qu’ils importent de pays tiers.
Ces produits doivent en effet respecter la législation européenne et/ou nationale des Etats membres.

Contrôle des machines
Note de service française

Le 18 février 2015, les ministères du travail et de l’agriculture ont publié conjointement une note intitulée « Note relative au contrôle des machines, signalement en surveillance du marché, évolutions nécessaires pour répondre aux obligations fixées par la réglementation européenne ».

Elle met l’accent sur les écarts qui peuvent exister d’une région à l’autre et sur les insuffisances constatées. Elle mentionne en particulier la question du bruit des machines que de nombreux fabricants ne respectent pas et propose des pistes de progrès pour renforcer et améliorer l’efficacité des contrôles en la matière.

Économie circulaire
Dossier du réseau Enterprise Europe Network

L’économie circulaire revêt de nombreux enjeux pour l’industrie. En effet, ce concept en plein essor ne concerne pas que le recyclage des déchets. Il intéresse également le réemploi de pièces, le développement d’une économie de la fonctionnalité, une meilleure durabilité et réparabilité des produits.
Dans le domaine automobile, l’enseigne nationale CARECO est en pointe sur le développement d’un modèle d’économie circulaire. Elle a présenté ses projets et ambitions le 21 mai à Brevilliers en Haute-Saône.
Pour vous familiariser avec ce concept d’économie circulaire, veuillez consulter le dossier réalisé par notre réseau sur le thème « Économie circulaire, Europe et réglementation ». Nous vous invitons également à visiter le site de l’institut de l’économie circulaire qui regorge de données et d’études très intéressantes.

Rudologia
Pôle de compétences des déchets


Nous ne pouvons aborder le thème du recyclage des déchets sans vous aiguiller vers Rudologia

le Pôle français de Compétences Déchets. C'est un organisme national fédérant les principaux acteurs de la filière, basé à Lons-le-Saunier (Jura). Il possède le statut d'association, régie par la Loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, et par le décret du 16 août 1901.

S'appuyant sur le savoir-faire technique du SYDOM et des industriels du Jura, Rudologia est né sous l'impulsion commune du Conseil Régional de Franche-Comté, du Conseil Général du Jura, de la ville de Lons-le-Saunier, du SYDOM du Jura et de l'ADEME. Dès son origine, il a reçu le soutien du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE), aujourd'hui Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Energie.

Pour tout savoir sur la situation des déchets dans le monde, veuillez consulter la dernière lettre Rudoflash.


Produits de la construction
et application aux éléments structurants en acier

Les éléments structurants en acier sont couverts par la norme EN 1090. Pour aider les entreprises à mieux comprendre quels sont les produits couverts ou non par le marquage CE, la Commission a publié une liste non-exhaustive de produits non couverts.
Cette liste a été traduite par le réseau Enterprise Europe Network. Les entreprises intéressées peuvent se procurer cette liste en contactant la CCIR membre du réseau Enterprise Europe Network.

Sacs en plastique léger
Vers une réduction en Europe

Face au fléau que constituent les sacs en plastique souples pour l’environnement et tous spécialement pour les océans, la Commission européenne vient d’adopter la directive 2015/720 qui obligera à réduire drastiquement la mise sur le marché de ces sacs plastiques souples d’ici 2019.
La France figure déjà parmi les bons élèves en la matière puisque l’utilisation de tels sachets en plastique a fortement diminué ces dernières années. Malheureusement, il n’en est pas de même dans tous les pays de l’UE et cette réglementation y remédiera.


Nouvelle norme ISO 19600
Système de management de la conformité

La norme ISO 19600 fournit des lignes directrices pour organiser un système de management de la conformité (compliance). Cette norme a été reprise dans la collection de normes françaises en mai 2015. Elle intéresse potentiellement toutes les entreprises qui cherchent à se développer de façon pérenne. Du fait des multiples causes pouvant porter atteinte à leur image et de l'extraterritorialité des lois, prendre en compte les risques liés au respect des obligations légales et réglementaires, ainsi qu'aux attentes des parties prenantes, devient essentiel.
Les non-conformités se soldent fréquemment par une dégradation du capital immatériel de l'entreprise, par des sanctions financières lourdes, par la mise en cause personnelle du dirigeant, et de plus en plus souvent, par celle du responsable de la conformité.

Consultations en cours

La Commission européenne a besoin de l’avis des entreprises sur les initiatives qu’elle envisage. C’est pourquoi elle a créé depuis de nombreuses années un site réservé aux consultations en cours et futures.

 
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