Gérer l'environnement et la sécurité

Etat des lieux environnemental et déchets

Le prédiagnostic environnement est un état des lieux objectif et confidentiel sur la conformité de votre site et de votre activité par rapport à la réglementation environnementale (ICPE, eau, déchets, air, bruit, sécurité...)
Réalisé par le conseiller environnement de votre CCI, son déroulement est le suivant :

• questionnaire préparatoire
• une demi-journée à une journée sur site
• remise d'un rapport confidentiel avec préconisations

Les CCI vous proposent aussi un état des lieux de vos pratiques en matière de gestion des déchets avec préconisations d'actions d'amélioration.

Accompagnement environnement / sécurité / ICPE

Le conseiller environnement de votre CCI vient vous voir sur site et vous apporte un service d’information personnalisée, rapide et confidentielle :

• Accompagnement dossiers ICPE : analyse réglementaire et montage du dossier de déclaration (3 j)
• Recherche de prestataires (déchets...)
• Recherche d'aides à l'environnement et montage des dossiers de demande d'aide financière
• Informations concernant le management de la prévention des risques liés aux conditions de travail / réalisation d'un état des lieux de vos pratiques

Pour les formations à la certification MASE, mettre en place un CHSCT, former un référent interne à la santé sécurité... contactez le conseiller environnement de votre CCIT.

Eau et lutte contre les toxiques

Plusieurs opérations collectives de lutte contre la pollution toxique dans l’eau sont actuellement en cours sur le territoire de Bourgogne Franche-Comté. Les CCI vous proposent :
- des conseils pratiques pour une gestion conforme de vos rejets aqueux et une gestion économe de l'eau ;
- une aide pour obtenir des aides bonifiées pour vos travaux ;
- des échanges avec les entreprises de votre territoire.

Ces opérations sont menées par les collectivités et/ou les CCI, avec le soutien de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

Vos interlocuteurs de proximité

Côte d'Or :             Philippe BURTIN - philippe.burtin@cci21.fr – Tél : 03 80 65 92 87

Doubs :                  Gérard MARION - g.marion@bourgognefranchecomte.cci.fr - tél : 03 81 25 25 70

                                Claire NICOLAS - c.nicolas@bourgognefranchecomte.cci.fr - Tél : 03 81 25 25 85

                                Julien FEBVAY - jfebvay@doubs.cci.fr - Tél : 03 81 25 25 68

Jura :                      Delphine PAUGET - dpauget@jura.cci.fr - Tél : 03 84 86 42 24

Nièvre :                  Elodie ROPPÉ - e.roppe@nievre.cci.fr – Tél : 03 86 60 61 53

Haute-Saône :     Eric CENDRÉ - e.cendre@bourgognefranchecomte.cci.fr - Tél : 03 84 62 40 14

Saône-et-Loire :  Ludivine FILORO - l.filoro@cci71.fr – Tél : 03 85 21 53 31

                               Julie LE GOUEZIGOU - j.legouezigou@cci71.fr - Tél : 03 85 42 36 18

Yonne :                  Pauline JANNY - p.janny@yonne.cci.fr – Tél : 03 86 49 40 57

T. Belfort :              Marlène RASPILLER - mraspiller@belfort.cci.fr - Tél : 03 84 54 54 69

Club environnement

Ces clubs ont pour vocation de faciliter les échanges d’expérience et d'informations entre entreprises sur des thèmes environnement et sécurité. Ils facilitent également la réalisation d’une veille réglementaire par leurs membres.
Ouverts aux chefs d’entreprises et aux responsables environnement des entreprises industrielles ou commerciales uniquement sur inscription, les réunions ont lieu tous les 2 à 3 mois par secteur géographique.

Groupements d'entreprises

Le groupement d'entreprises, sous forme associative, a pour objet d’aider ses adhérents dans la gestion de leurs problématiques spécifiques Hygiène – Sécurité - Environnement, par la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés à temps partagé, liés au groupement par un contrat de travail.
En Bourgogne Franche-Comté,  le groupement GEFC réunit une trentaine d'établissements.
Contact : Eric Cendré -Tél 03 84 62 40 14
Email : e.cendre@bourgognefranchecomte.cci.fr

Vos interlocuteurs de proximité

Côte d'Or :             Philippe BURTIN - philippe.burtin@cci21.fr – Tél : 03 80 65 92 87

Doubs :                  Gérard MARION - g.marion@bourgognefranchecomte.cci.fr - tél : 03 81 25 25 70

                                Claire NICOLAS - c.nicolas@bourgognefranchecomte.cci.fr - Tél : 03 81 25 25 85

                                Julien FEBVAY - jfebvay@doubs.cci.fr - Tél : 03 81 25 25 68

Jura :                      Delphine PAUGET - dpauget@jura.cci.fr - Tél : 03 84 86 42 24

Nièvre :                  Elodie ROPPÉ - e.roppe@nievre.cci.fr – Tél : 03 86 60 61 53

Haute-Saône :     Eric CENDRÉ - e.cendre@bourgognefranchecomte.cci.fr - Tél : 03 84 62 40 14

Saône-et-Loire :  Ludivine FILORO - l.filoro@cci71.fr – Tél : 03 85 21 53 31

                               Julie LE GOUEZIGOU - j.legouezigou@cci71.fr - Tél : 03 85 42 36 18

Yonne :                  Pauline JANNY - p.janny@yonne.cci.fr – Tél : 03 86 49 40 57

T. Belfort :              Marlène RASPILLER - mraspiller@belfort.cci.fr - Tél : 03 84 54 54 69

EnVol

EnVol, le label des PME qui s'engagent pour l'environnement
Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ? Avec EnVol vous valorisez votre engagement environnemental grâce à des démarches simplifiées et un investissement réduit. Commencez par maîtriser vos principaux impacts sur l’environnement en vous appuyant sur le niveau 1 de la norme AFNOR NF X30-205, puis progressez dans votre démarche sans formalisme supplémentaire. Bénéficiez d’un accompagnement dans votre démarche par votre conseiller CCI.

1.2.3. Environnement

1.2.3 Environnement est un dispositif facilitant la mise en œuvre de démarches de management environnemental selon le référentiel ISO 14001 et/ou EMAS dans les entreprises et en particulier auprès des PME/PMI. Ce dispositif repose sur une approche par étapes, progressive et proportionnée. Il permet aux entreprises de faire reconnaître leurs efforts à chaque niveau de la démarche. Il s’appuie sur la norme AFNOR - NF X30-205, qui propose la mise en œuvre d’un système de management environnemental en trois niveaux. Le troisième niveau correspond aux exigences des référentiels internationaux ISO 14001 et/ou EMAS.

Eco-entreprises

Vous produisez des biens et des services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l'environnement ?  Inscrivez votre entreprise dans l'annuaire national des éco-entreprises.

Marque Imprim'Vert®

Quel que soit votre procédé d’impression : offset, impression numérique, typographie, sérigraphie, flexographie, héliogravure… Devenez Imprim’Vert® et contribuez à la protection de l’environnement !
La marque Imprim’Vert® a pour objectif de favoriser la mise en place d’actions concrètes conduisant à une diminution des impacts de votre activité sur l’environnement.
Connue et reconnue au niveau nationale, la marque Imprim’Vert®, c’est une visibilité immédiate auprès de vos clients !

Pour obtenir la marque Imprim'Vert ou identifier les prestataires Imprim'Vert : www.imprimvert.fr

Objectif C0² en Bourgogne Franche-Comté : les transporteurs s'engagent

La Charte en Bourgogne Franche-Comté

En Bourgogne Franche-Comté, le secteur du TRM compte près de 800 entreprises, totalisant plus de 5000 poids lourds, ce qui représente un grand potentiel d'action. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Région, l'AFT et les fédérations professionnelles de Bourgogne Franche-Comté, soutenues par l'Etat, la Région et l'ADEME, se mobilisent à vos côtés et vous proposent un appui pour réussir votre entrée dans la démarche.

La mise en place de la démarche est jalonnée de 3 étapes :

• LA REALISATION DU DIAGNOSTIC CO²: un état des lieux est réalisé pour évaluer les émissions de CO2 et estimer les gains potentiels, puis un plan d'action est défini.
• LA SIGNATURE DE LA CHARTE : l'entreprise s'engage sur une période de 3 ans à réduire ses émissions
• LE SUIVI ANNUEL : un bilan annuel des actions menées et des résultats obtenus est fait par l'entreprise à l'ADEME

Les outils à votre disposition

Des documents de présentation de la Charte ainsi que les outils, tableurs et guides méthodologiques associés sont accessibles en téléchargement sur le site internet dédié : www.objectifco2.fr

Dans le domaine de l’environnement, la CCI vous représente auprès des pouvoirs publics :

- Le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) auquel sont soumis les dossiers de demande d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

- Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets ; la CCI participe à la commission consultative d'évaluation et de suivi de ce plan et apporte son expertise sur les gisements produits par les entreprises

- Consultations diverses par les Pouvoirs Publics (SRADDET, Schéma régional climat air énergie, schéma régional éolien, classement des cours d’eaux, plan de prévention des risques inondations …)

Vos interlocuteurs de proximité

Côte d'Or :             Philippe BURTIN - philippe.burtin@cci21.fr – Tél : 03 80 65 92 87

Doubs :                  Gérard MARION - g.marion@bourgognefranchecomte.cci.fr - tél : 03 81 25 25 70

                                Claire NICOLAS - c.nicolas@bourgognefranchecomte.cci.fr - Tél : 03 81 25 25 85

                                Julien FEBVAY - jfebvay@doubs.cci.fr - Tél : 03 81 25 25 68

Jura :                      Delphine PAUGET - dpauget@jura.cci.fr - Tél : 03 84 86 42 24

Nièvre :                  Elodie ROPPÉ - e.roppe@nievre.cci.fr – Tél : 03 86 60 61 53

Haute-Saône :     Eric CENDRÉ - e.cendre@bourgognefranchecomte.cci.fr - Tél : 03 84 62 40 14

Saône-et-Loire :  Ludivine FILORO - l.filoro@cci71.fr – Tél : 03 85 21 53 31

                               Julie LE GOUEZIGOU - j.legouezigou@cci71.fr - Tél : 03 85 42 36 18

Yonne :                  Pauline JANNY - p.janny@yonne.cci.fr – Tél : 03 86 49 40 57

T. Belfort :              Marlène RASPILLER - mraspiller@belfort.cci.fr - Tél : 03 84 54 54 69

Atelier pratique d’échanges sur les rubriques « 4*** » au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Jeudi 28 janvier 2016 - De 14h30 à 17h – CCI Franche-Comté - Besançon

Le règlement CLP modifie l’étiquetage et le classement des produits chimiques. Ce règlement a un impact sur le classement des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, avec la création des rubriques 4***, en remplacement d’une grande partie des rubriques 1***.

Une réunion est organisée par les CCI de Franche-Comté et AFETE Environnement pour informer les entreprises sur les principales évolutions de la nomenclature ICPE et les aider à identifier les changements qui vont les concerner, avec des cas pratiques tirés des Fiches de Données Sécurité.
Elle est organisée en partenariat avec le réseau EEN et fait suite à la réunion du 2 décembre 2014 qui avait été organisée avec la DREAL Franche-Comté.

Télécharger les documents :

• Classement ICPE selon les rubriques 4xxx
• Caractérisation de famille de déchets industriels (SYVED - SYPRED - ADEME)
• Classement mélange Wolsit
• Répertoire des éléments d’étiquetage du règlement CLP
• Code de l'environnement
• INERIS - Prise en compte des déchets dans la determination du statut Seveso (MEDDE)
• INERIS - Classification substances et mélanges dangereux
• INERIS - Seveso 3 - Guide d'utilisation à usage des industriels
• INERIS  -Seveso 3 - Guide des mélanges
• Évolution de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques