Gérer l'environnement et la sécurité

Etat des lieux environnemental et déchets

Le prédiagnostic environnement est un état des lieux objectif et confidentiel sur la conformité de votre site et de votre activité par rapport à la réglementation environnementale (ICPE, eau, déchets, air, bruit, sécurité...)
Réalisé par le conseiller environnement de votre CCI, son déroulement est le suivant :

• questionnaire préparatoire
• une demi-journée à une journée sur site
• remise d'un rapport confidentiel avec préconisations

Les CCI vous proposent aussi un état des lieux de vos pratiques en matière de gestion des déchets avec préconisations d'actions d'amélioration.

Accompagnement sécurité/environnement

Le conseiller environnement de votre CCI vient vous voir sur site et vous apporte un service d’information personnalisée, rapide et confidentielle :

• Accompagnement dossiers ICPE et réglementaires
• Recherche de prestataires (déchets...)
• Recherche d'aides à l'environnement et montage des dossiers de demande d'aide financière
• Informations concernant le management de la prévention des risques liés aux conditions de travail / réalisation d'un état des lieux de vos pratiques

Pour les formations à la certification MASE, mettre en place un CHSCT, former un référent interne à la santé sécurité... contactez le conseiller environnement de votre CCIT.

Eau et lutte contre les toxiques

Plusieurs opérations collectives de lutte contre la pollution toxique dans l’eau sont actuellement en cours sur le territoire de Bourgogne Franche-Comté. Les CCI vous proposent :
- des conseils pratiques pour une gestion conforme de vos rejets aqueux et une gestion économe de l'eau ;
- une aide pour obtenir des aides bonifiées pour vos travaux ;
- des échanges avec les entreprises de votre territoire.

Ces opérations sont menées par les collectivités et/ou les CCI, avec le soutien de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et/ou la Région.

• PREVENTOX –Agglomération Besançon – Département 25
• LIMITOX –Dessoubre et Val de Morteau – Département 25
• DETOX’EAU – Territoire du Mâconnais – Département 71
• EPURETOX – Agglomération Chalon – Département 71
• AVENIR VALLIERE –Agglomération Lons le Saunier – Département 39
• OPALE (OPération ALlan Environnement) – SAGE Allan - Départements 25, 70, 90
• Action Loue – Département 25
• DURGEON – Agglmération de Vesoul - Département 70
• LANTERNE (terminée) - Département 70
  Télécharger la plaquette Retour d'expériences - valorisation des bonnes pratiques
• EAUX JURA (terminée) - Département 39

Vos interlocuteurs de proximité

CCI du Doubs - Gérard MARION - g.marion@bourgognefranchecomte.cci.fr - tél : 03 81 25 25 70          - Claire NICOLAS - c.nicolas@bourgognefranchecomte.cci.fr - Tél : 03 81 25 25 85

CCI du Jura - Delphine PAUGET - dpauget@jura.cci.fr - Tél : 03 84 86 42 24 - Daniel LEPRÉ - dlepre@jura.cci.fr - Tél : 03 84 86 42 26

CCI de Haute-Saône - Eric CENDRÉ - e.cendre@bourgognefranchecomte.cci.fr - Tél : 03 84 62 40 14

CCI du Territoire de Belfort - Marlène RASPILLER - mraspiller@belfort.cci.fr - Tél : 03 84 54 54 69

CCI Côte d'Or - Philippe BURTIN - philippe.burtin@cci21.fr – Tél : 03 80 65 92 87

CCI Nièvre - Elodie ROPPÉ - e.roppe@nievre.cci.fr – Tél : 03 86 60 61 53

CCI Saône-et-Loire - Ludivine FILORO - l.filoro@cci71.fr – Tél : 03 85 21 53 31 - Julie LE GOUEZIGOU - j.legouezigou@cci71.fr - Tél : 03 85 42 36 18

CCI Yonne - Pauline JANNY - p.janny@yonne.cci.fr – Tél : 03 86 49 40 57

Club environnement

Ces clubs ont pour vocation de faciliter les échanges d’expérience et d'informations entre entreprises sur des thèmes environnement et sécurité. Ils facilitent également la réalisation d’une veille réglementaire par leurs membres.
Ouverts aux chefs d’entreprises et aux responsables environnement des entreprises industrielles ou commerciales uniquement sur inscription, les participations sont gratuites. Les réunions ont lieu tous les 2 à 3 mois par secteur géographique.

Groupements d'entreprises

Le groupement d'entreprises, sous forme associative, a pour objet d’aider ses adhérents dans la gestion de leurs problématiques spécifiques Hygiène – Sécurité - Environnement, par la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés à temps partagé, liés au groupement par un contrat de travail.
En Franche-Comté, deux groupements environnement existent : P2E (progrès Environnement Entreprises) et GEFC.
Contact : Eric Cendré -Tél 03 84 62 40 14
Email : e.cendre@bourgognefranchecomte.cci.fr

Vos interlocuteurs de proximité

CCI du Doubs - Gérard MARION - g.marion@bourgognefranchecomte.cci.fr - tél : 03 81 25 25 70          - Claire NICOLAS - c.nicolas@bourgognefranchecomte.cci.fr - Tél : 03 81 25 25 85

CCI du Jura - Delphine PAUGET - dpauget@jura.cci.fr - Tél : 03 84 86 42 24 - Daniel LEPRÉ - dlepre@jura.cci.fr - Tél : 03 84 86 42 26

CCI de Haute-Saône - Eric CENDRÉ - e.cendre@bourgognefranchecomte.cci.fr - Tél : 03 84 62 40 14

CCI du Territoire de Belfort - Marlène RASPILLER - mraspiller@belfort.cci.fr - Tél : 03 84 54 54 69

CCI Côte d'Or - Philippe BURTIN - philippe.burtin@cci21.fr – Tél : 03 80 65 92 87

CCI Nièvre - Elodie ROPPÉ - e.roppe@nievre.cci.fr – Tél : 03 86 60 61 53

CCI Saône-et-Loire - Ludivine FILORO - l.filoro@cci71.fr – Tél : 03 85 21 53 31 - Julie LE GOUEZIGOU - j.legouezigou@cci71.fr - Tél : 03 85 42 36 18

CCI Yonne - Pauline JANNY - p.janny@yonne.cci.fr – Tél : 03 86 49 40 57

Marque Imprim'Vert®

Les entreprises détenant la marque Imprim'Vert sont pour vous l'assurance de faire réaliser vos travaux d'impression par une entreprise respectueuse de l'environnement (gestion conforme des déchets, pas de produits toxiques, sécurisation des stockages de produits chimiques...)
Vous pouvez ainsi faire apposer le logo Imprim'Vert sur vos imprimés et faire reconnaître votre propre engagement environnemental.
Vous recherchez un prestataire Imprim'Vert  : http://www.imprimvert.fr

Eco-entreprises

Vous recherchez un prestataire travaillant dans le domaine de l'environnement (déchets, eau, air, bruit, ICPE, risques industriels…)?  Consultez l'annuaire national des éco-entreprises.
 

EnVol

EnVol = Engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement
Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ? Avec EnVol vous valorisez votre engagement environnemental grâce à des démarches simplifiées et un investissement réduit. Commencez par maîtriser vos principaux impacts sur l’environnement en vous appuyant sur le niveau 1 de la norme AFNOR NF X30-205, puis progressez dans votre démarche sans formalisme supplémentaire. Bénéficiez d’un accompagnement dans votre démarche par votre conseiller CCI.

1.2.3. Environnement

1.2.3 Environnement est un dispositif facilitant la mise en œuvre de démarches de management environnemental selon le référentiel ISO 14001 et/ou EMAS dans les entreprises et en particulier auprès des PME/PMI. Ce dispositif repose sur une approche par étapes, progressive et proportionnée. Il permet aux entreprises de faire reconnaître leurs efforts à chaque niveau de la démarche. Il s’appuie sur la norme AFNOR - NF X30-205, qui propose la mise en œuvre d’un système de management environnemental en trois niveaux. Le troisième niveau correspond aux exigences des référentiels internationaux ISO 14001 et/ou EMAS.

Eco-entreprises

Vous produisez des biens et des services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l'environnement ?  Inscrivez votre entreprise dans l'annuaire national des éco-entreprises.

Annuaire CCI Expert

Cciexpert est un annuaire d'entreprises gratuit faisant la promotion des savoir-faire en Franche-Comté dans les secteurs de la sous-traitance industrielle, l'environnement, les services aux entreprises et l'industrie du bois.
A partir de listes d'entreprises établies sur des critères détaillés multiples, vous sélectionnez des fournisseurs et entrez en relation directe avec eux depuis le site, en toute confidentialité.
www.cciexpert.net

Marque Imprim'Vert®

Quel que soit votre procédé d’impression : offset, impression numérique, typographie, sérigraphie, flexographie, héliogravure… Devenez Imprim’Vert® et contribuez à la protection de l’environnement !
La marque Imprim’Vert® a pour objectif de favoriser la mise en place d’actions concrètes conduisant à une diminution des impacts de votre activité sur l’environnement.
Connue et reconnue au niveau nationale, la marque Imprim’Vert®, c’est une visibilité immédiate auprès de vos clients !

Pour obtenir la marque Imprim'Vert, contactez le conseiller environnement de votre CCIT.

Objectif C0² en Bourgogne Franche-Comté : les transporteurs s'engagent

La Charte en Bourgogne Franche-Comté

En Bourgogne Franche-Comté, le secteur du TRM compte près de 800 entreprises, totalisant plus de 5000 poids lourds, ce qui représente un grand potentiel d'action. Aujourd'hui la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région, l'AFT et les fédérations professionnelles de Bourgogne Franche-Comté, soutenues par l'Etat, la Région et l'ADEME, se mobilisent à vos côtés et vous proposent un appui pour réussir votre entrée dans la démarche.

La mise en place de la démarche est jalonnée de 3 étapes :

• LA REALISATION DU DIAGNOSTIC CO²: un état des lieux est réalisé pour évaluer les émissions de CO2 et estimer les gains potentiels, puis un plan d'action est défini.
• LA SIGNATURE DE LA CHARTE : l'entreprise s'engage sur une période de 3 ans à réduire ses émissions
• LE SUIVI ANNUEL : un bilan annuel des actions menées et des résultats obtenus est fait par l'entreprise à l'ADEME

Les outils à votre disposition

Des documents de présentation de la Charte ainsi que les outils, tableurs et guides méthodologiques associés sont accessibles en téléchargement sur le site internet dédié : www.objectifco2.fr et sur le blog de la charte CO² en Franche-Comté en cliquant ici

Atelier pratique d’échanges sur les rubriques « 4*** » au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Jeudi 28 janvier 2016 - De 14h30 à 17h – CCI Franche-Comté - Besançon

Le règlement CLP modifie l’étiquetage et le classement des produits chimiques. Ce règlement a un impact sur le classement des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, avec la création des rubriques 4***, en remplacement d’une grande partie des rubriques 1***.

Une réunion est organisée par les CCI de Franche-Comté et AFETE Environnement pour informer les entreprises sur les principales évolutions de la nomenclature ICPE et les aider à identifier les changements qui vont les concerner, avec des cas pratiques tirés des Fiches de Données Sécurité.
Elle est organisée en partenariat avec le réseau EEN et fait suite à la réunion du 2 décembre 2014 qui avait été organisée avec la DREAL Franche-Comté.

Télécharger les documents :

• Classement ICPE selon les rubriques 4xxx
• Caractérisation de famille de déchets industriels (SYVED - SYPRED - ADEME)
• Classement mélange Wolsit
• Répertoire des éléments d’étiquetage du règlement CLP
• Code de l'environnement
• INERIS - Prise en compte des déchets dans la determination du statut Seveso (MEDDE)
• INERIS - Classification substances et mélanges dangereux
• INERIS - Seveso 3 - Guide d'utilisation à usage des industriels
• INERIS  -Seveso 3 - Guide des mélanges
• Évolution de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques

Retour sur la réunion d'information « Adaptation de la nomenclature ICPE au règlement CLP - Quels changements pour les ICPE ? »

Le mardi 2 décembre 2014 - CCI Franche-Comté - Besançon

Le règlement CLP modifie l’étiquetage et le classement des produits chimiques. Ce règlement a un impact sur le classement des installations classées pour la protection de l’environnement existantes. Avec plus de 60 rubriques supprimées et 80 nouvelles rubriques créées, il s'agit d'une réforme majeure de la nomenclature des ICPE.

Cette réunion a été organisée par les CCI et la DREAL Franche-Comté pour informer les entreprises sur les principales évolutions de la nomenclature ICPE et les aider à identifier les changements qui vont les concerner. Elle a été organisée en partenariat avec le réseau EEN et fait suite à la réunion du 18 novembre sur « CLP 2015 – classification et étiquetage des mélanges ».

Retrouvez tous les documents présentés lors de cette réunion :

- La présentation effectuée par la DREAL sur les ICPE et les CLP.

- Le fichier excel reprenant la correspondance des rubriques.

- La présentation des conséquences d'un changement de régime.