Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur pour les entreprises
0

Mentions légales

Informations générales

Le site "http://www.bourgognefranchecomte.cci.fr" est édité par la Chambre de commerce et d’industrie de Bourgogne Franche-Comté (CCI BFC)

 

Siège :

2 Avenue de Marbotte,

BP 87009 21070 Dijon Cedex.

+33 (0)3 80 60 40 20.

 

Site Besançon :

46, avenue Villarceau,

CS 31726 25043 BESANCON Cedex

+33 (0)3 81 47 42 00

 

A ce titre, la CCI BFC a désigné comme : Directeur de publication : Arnaud GUILLEMIN.

 

Hébergement du site

CCI France, Paris.

 

Informations CNIL - Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies à l’occasion d’une demande sur le site sont destinées à l’usage de la CCI BFC dont le site est déclaré à la CNIL. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et de rectification auprès des services de la CCI BFC dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Téléphone : +33 (0)3 84 24 15 76. Titularité des droits.

 

Tous les éléments du site Internet de la CCI BFC (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations ainsi que toutes formes graphiques et audiovisuelles) sont la propriété de la CCI BFC, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires.

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations textuelles, iconographiques ou photographiques. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de tout ou partie du site Internet sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf accord expresse.

 

Les informations transmises au visiteur le sont uniquement à titre personnel, et en vue d’un usage strictement personnel. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle des données contenues sur le site de la CCI BFC, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

Droit des marques

Le nom CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, le nom de domaine bourgognefranchecomte.cci.fr, le logo CCI BFC... sont des marques déposées par la CCI BFC ou à défaut par CCI France. D’autres marques peuvent être citées : elles le sont néanmoins avec l’autorisation expresse de leur titulaire, ou à défaut comme simple indication de produits ou services proposés par la CCI BFC à ses visiteurs. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de ces marques sans en avoir recueilli l’autorisation auprès de la CCI BFC ou de son titulaire respectif est constitutif d’un acte de contrefaçon.

 

Liens hypertextes

Liens hypertextes vers le site www.bourgognefranchecomte.cci.fr

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.bourgognefranchecomte.cci.fr nécessite une autorisation préalable de la CCI BFC. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec les services de la CCI BFC. La mise en place d’un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur. A cet égard, la CCI BFC se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.

 

La mise en place d’un logo CCI BFC -associé à un lien hypertexte- nécessite l’autorisation expresse et préalable de la CCI BFC. En effet, la mise en place technique de celui-ci, nécessite d’une part, le respect d’une charte graphique, mais également, d’autre part, la validation d’un positionnement graphique spécifique. La CCI BFC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site www.bourgognefranchecomte.cci.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

Responsabilité de la CCI BFC

L’internaute utilise le site de la CCI BFC à ses seuls risques. Ni la CCI BFC, ni les membres du réseau des chambres de commerce et d’industrie ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l’accès ou de l’utilisation au site de la CCI BFC ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les informations données sur le site de la CCI BFC ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant de la CCI BFC ou des membres du réseau des chambres de commerce et d’industrie. De plus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

 

Droit applicable

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D’autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par la CCI BFC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Crédits photos

Fond photo créé par natanaelginting - fr.freepik.com