Formation Apprentissage Emploi

Taxe d'apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68% de la masse salariale de l'année précédente (hors Alsace-Moselle).

La taxe d’apprentissage se compose de deux fractions (article L6241-2 du Code du travail) :

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