Le 27/11/2018 - Maison Régionale de l'Innovation, DIJON (21)

Atelier de la Propriété Intellectuelle n°5

Quels sont donc les outils que le droit de la propriété intellectuelle a mis en place pour protéger et valoriser les données dans le patrimoine immatériel de l’entreprise ?

Pour répondre à vos interrogations, l’AER Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec la CCI Bourgogne Franche-Comté, la CNCPI et l'INPI, vous proposent une séance d'informations dont le thème portera sur :

" La protection des données et les droits du producteur de bases de données "

La protection des données et les droits du producteur de bases de données

Des représentants d’un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle, ainsi qu’un avocat (expert du droit des Technologies de l'Information et de la Communication) viendront éclairer ce vaste sujet d’actualité et répondre à tous vos interrogations après avoir passé en revue et détaillé les points suivants:

- le Big Data : quelle(s) qualification(s) juridique(s)
- la détermination des éléments protégeables
- les différents droits applicables
- l’exploitation des données
- les stratégies de protection des producteurs de bases de données
- les atteintes au droit d’auteur ou du producteur de base de données
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