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1er accélérateur pour les entreprises
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JT juin 2025

DÉCLARER VOS ÉCHANGES DE BIENS : EMEBI ET ÉTAT RÉCAPITULATIF DE TVA

Date
Horaires
De 09:00 à 17:00
Lieu

BESANCON, VESOUL et LONS LE SAUNIER

Depuis la disparition de la DEB et l’arrivée conjointement de l’EMEBI et l’Etat récapitulatif de TVA pour déclarer ses échanges de biens intra-communautaires, certaines opérations, en raison de leur rareté ou de leur complexité, peuvent s’avérer délicates à intégrer dans vos déclarations, sans oublier les notions nouvelles de quasi-export, quasi-import.

 

Participez à l'une de nos journées d'information technique, afin de faire le point de manière précise sur les obligations déclaratives liées aux mouvements de marchandises au sein de l’Union européenne, ainsi que sur des thématiques connexes comme le formalisme des facturations intra-UE ou les justificatifs de transport intra-UE intra-communautaires.

 

Dates & lieux au choix :

  • Mardi 23 septembre à Vesoul 
  • Mercredi 22 septembre à Besançon
  • Jeudi 23 septembre à Lons Le Saunier

Programme

  • Champs et territoire d'application de l'EMEBI et état récapitulatif de TVA
  • Rubriques de l'EMEBI et état récapitulatif de TVA avec les points clé de vérification
  • Justification des obligations déclaratives
  • Traitement des opérations : applications pratiques et recommandations
  • Contentieux et sanctions
  • Conclusion et synthèse des points clés