Le 21/01/2020

L'EVOLUTION DES PREUVES D'ORIGINES

Participation gratuite - Inscription obligatoire

Mots-clés :

RÉUNION D'INFORMATION

L’origine des produits est un élément important dans les échanges internationaux, en ce qu’elle détermine les droits et taxes applicables à l’entrée dans un pays. Les modalités de preuve diffèrent selon les zones de destination et les accords entre les pays, ces derniers étant en constante évolution.

En effet, l’Union européenne a conclu des accords de libre-échange avec de nombreux Etats, dont certains récemment (comme par exemple Singapour et Japon en 2019), permettant à vos produits de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls, sur présentation d’une preuve d’origine préférentielle.

Nous vous proposons, dans le cadre de cette réunion d’information, de faire le point sur les différents justificatifs d’origine et leur évolution.

AU PROGRAMME

  • Définitions : origine préférentielle et non préférentielle
  • Les différents documents liés à l’origine non préférentielle et préférentielle (certificat d’origine, EUR1, EUR MED, déclaration sur facture)
  • Les agréments douaniers facilitant les modalités de preuve dans le cadre de l’origine préférentielle, enjeux et fonctionnement [statut d’exportateur agréé (EA), statut d’exportateur enregistré (REX)]
  • Pays concernés
  • Dispositions communes aux accords

Pour tout renseignement

Nathalie AUBRY - n.aubry@bfc.cci.fr - 03 81 25 25 93

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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Vous êtes informé(e)s de la collecte de données à caractère personnel par la CCI de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, représentée par son Président M. Rémy LAURENT

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- 1° finalité : Inscription à la réunion d’information « L'évolution des règles d'origine : quelles obligations pour quels marchés" le 21 janvier 2020

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