Le 26/11/2019 - Besançon

RÉGLEMENTATION DES BIENS A DOUBLE USAGE : ÊTES VOUS CONCERNÉS ?

 

DATE & LIEU

Mardi 26 novembre 2019 de 14h00 à 17h00

A la CCI du Doubs à Besançon (46 avenue Villarceau)

Information : Nathalie AUBRY

n.aubry@bfc.cci.fr | 03 81 25 25 93

PROGRAMME

L'exportation d'un bien (composant, équipement), d’une technologie ou simplement d’un savoir-faire peut être utilisé à des fins militaires et encadrée par des mesures spécifiques.

Et si certains de vos produits étaient concernés ?

Réunion d’information gratuite pour faire le point des biens concernés et de la réglementation applicable, afin de prévenir toute difficulté, voire sanction, à laquelle vous pourriez être exposé en cas de non-respect de ces dispositions.

AU PROGRAMME

  • Définition des biens à double usage

  • Cadre réglementaire

  • Quels biens sont soumis à autorisation ?

  • Les pays sous sanctions internationales

  • Comment repérer un risque de détournement ?

  • Les procédures

  • Conclusion : les points de vigilance

INTERVENANT

Annie CARPENTIER, chargée de mission, DGE - Direction Générale des Entreprises

INSCRIPTION

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

« Vous êtes informés de la collecte de données à caractère personnel par la CCI de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, représentée par son Président M. Rémy LAURENT.
Le traitement de ces données a pour finalité :
1° finalité : Prospection en vue de la participation à la réunion « Règlementation des biens à double usage »
2° finalité : Insertion des données dans la GRC de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE & CRM TEAM FRANCE EXPORT
3° finalité : Transmission des données aux partenaires de l’opérationCe traitement est fondé juridiquement sur l’art. 6 du Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679, Par. 1, point b) : exécution d'un contratLes destinataires de ces données à caractère personnel sont les collaborateurs du service CCI INTERNATIONAL de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, de Business France, du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et de Bpifrance.
Ces données font l’objet d’une mise à jour annuelle.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer auprès de la CCI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, à l’adresse susmentionnée ou par courriel : 2 avenue de Marbotte, 21070 Dijon - RGPD@bfc.cci.fr). Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. »
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