Comprendre les Règles de TVA à l'International

CA3, EMEBI (anciennement DEB), mentions sur factures, DES, paquet TVA, réformes…. Autant de formalités complexes sources d’erreurs et objets de contrôles ces dernières années. Quels sont les fondamentaux à connaître ? Comment sécuriser vos obligations fiscales ?

Vous souhaitez :

• Maîtriser les règles de territorialité de la TVA à l’international,
• Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver,
• Acquérir les bons réflexes face aux obligations en matière de TVA internationale,
• Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale

Inscrivez-vous à notre atelier coaching animé par Robert GUYON et Julien BELLET, Juristes Enterprise Europe Network

• Introduction au fonctionnement de la TVA
• Les échanges intracommunautaires de biens : Régime général – Régimes particuliers
• Les échanges extracommunautaires de biens : Importations – Exportations
• Les prestations de services : Régime général - Régimes particuliers (dont prestations numériques)
• Procédures de remboursement de la TVA étrangère

Mardi 8 avril 2025 de 10h00 à 13h00
En présentiel à la CCI à Nevers, Place Carnot
OU en visio-conférence via Teams
Inscription obligatoire (formulaire en ci-après)

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