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Réunion d'information
Douane : Comment trouver et sécuriser le code douanier de ses produits
Date
Horaires
De 10:00
à 11:30
Lieu
CCI NEVERS
PLACE CARNOT
58000 NEVERS
Participez à notre réunion d’information en coopération avec la Direction Régionale des Douanes de Dijon. Entretien individuel possible à l'issue de la réunion.
Programme
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📑 Définition du code douanier : Qu'est-ce qu'un code douanier et pourquoi est-il si important pour vos opérations ? 📚 Les règles de classement : Les principes pour identifier et attribuer un code précis à vos marchandises. 💡 Les outils d'aide à la détermination du code : Exploration des outils mis à disposition pour faciliter le classement. 🔒 La sécurisation du code douanier via le renseignement tarifaire contraignant (RTC) : Présentation du nouveau téléservice EBTI (European Binding Tariff Information), qui permet de sécuriser vos déclarations grâce à un classement validé par l'administration douanière.
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Le code douanier, également appelé espèce tarifaire, est le "langage" universel du commerce international. Le choix du code est une étape cruciale pour les entreprises, tant à l'importation qu'à l'exportation car il détermine de nombreux aspects fondamentaux :
- L'origine des marchandises, essentielle pour bénéficier d'accords préférentiels
- Les droits et taxes à payer selon le taux applicable
- L'application de mesures de politique commerciale, telles que les quotas ou restrictions
- Le respect des normes de sécurité ou des exigences sanitaires et phytosanitaires
Une erreur de classification peut entraîner des retards, des pénalités ou des blocages douaniers. C'est pourquoi il est essentiel de bien comprendre et sécuriser le code douanier de vos produits.
Inscrivez-vous dès à présent à notre réunion d’information en coopération avec la Direction Régionale des Douanes de Dijon qui se tiendra
le Mardi 18 février 2025 de 10h00 et 11h30
A la CCI de la Nièvre
Place Carnot à Nevers
En complément de la réunion, vous pouvez solliciter un rendez-vous individuel (de 30 minutes) avec notre expert des douanes.
Participation gratuite sur inscription préalable par simple mail à [email protected]