E-Commerce et Vente à Distance

Le commerce en ligne est devenu un levier de croissance incontournable pour les entreprises, y compris les TPE, PME et ETI de Bourgogne Franche-Comté. Toutefois, vendre à distance ne s’improvise pas : le cadre réglementaire est en constante évolution, notamment en matière fiscale, juridique et douanière.

Ces dernières années, plusieurs réformes majeures ont profondément modifié les obligations des e-commerçants :

• La refonte du régime de TVA pour les ventes à distance depuis juillet 2021 ;
• La transformation de la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) en EMEBI, effective depuis janvier 2022 ;
• Le renforcement de la réglementation sur la protection des données personnelles.

📌 Méconnaître ces évolutions peut avoir des conséquences néfastes sur l’activité de votre entreprise (risques financiers, juridiques et d’image).

Pour vous aider à y voir clair et à sécuriser votre activité e-commerce, la CCI Bourgogne Franche Comté, Service International et Enterprise Europe Network  vous propose un atelier pratique :

📆 Mardi 8 juillet 2025 de 10h00 à 12h30

📍en distanciel via Teams
💶 Tarif : 200 € HT – Durée : 2h30

AU PROGRAMME

✔ Introduction : panorama du e-commerce en 2025 – chiffres clés et tendances
✔ La relation contractuelle avec les clients : CGV, droit de rétractation, garanties
✔ TVA et OSS : le régime unifié des ventes à distance intra-UE depuis juillet 2021
✔ DEB / EMEBI : les nouvelles obligations déclaratives à l’export
✔ Protection des données personnelles : RGPD, consentement, cookies

Ces Ateliers Coaching s’adressent à des professionnels exclusivement. Ils sont dispensés par des juristes spécialisés en droit commercial et fiscalité européenne.

Participation : 200 € HT par Personne

sur inscription préalable via le bulletin ci-contre.

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