Journées d'information technique novembre 2024

MAITRISER LE TRAITEMENT ET LE FORMALISME TVA DANS VOS ACHATS ET VENTES DE MARCHANDISES A L'INTERNATIONAL

DATES ET LIEUX AU CHOIX :

Programme

Rappel
Les acquisitions et les livraisons intracommunautaires de biens
Les importations et acquisitions (hors UE)
Les règles de facturation
Les mentions de livraisons intracommunautaires dans l'UE
La CA3 : récapitulatif des lignes de déclarations de la base HT
La territorialité des règles de facturation des livraisons de biens entre assujettis
La déclaration d'échanges de bien
Les opérations triangulaires et multipartites
Les mouvements intracommunautaires sans transfert de propriété
Les ventes à distances : paquet TVA e-commerce

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