Intervenant(s):
Robert Guyon et Julien Bellet
1er accélérateur pour les entreprises
Réunion d'information
LA VENTE A DISTANCE
Date
Le Mardi 03 Octobre 2023
Horaires
De 14:00
à 17:00
Lieu
Sur place à la CCI Bourgogne Franche-Comté ou en visioconférence
2 avenue de Marbotte
21000 Dijon
Maintenez vous informé en participant à l'atelier expert !
Programme
LA VENTE A DISTANCE : CADRE CONTRACTUEL, OBLIGATIONS JURIDIQUES, FISCALES, ETC…
La réglementation relative aux ventes à distance aux particuliers a profondément changé depuis 2 ans et elle continue d’évoluer ! En effet, plusieurs réformes d’ampleur sur les obligations en matière de TVA et sur les aspects des contrats de vente aux consommateurs ont eu un impact important sur les pratiques des commerçants en ligne. En outre, les réformes de la Déclaration d’Echange de Biens et du régime de l’importation entrées en vigueur en janvier 2022 créent de nouvelles obligations pour le E-COMMERCANT.
Méconnaître ces évolutions peut avoir des conséquences néfastes sur l’activité de l’entreprise.
Maintenez-vous informé ! Inscrivez-vous à l’atelier qui aura lieu :
Mardi 3 octobre 2023 - 14h à 17h
Participation payante sur inscription
Participation possible sur place à la CCI Bourgogne Franche-Comté
ou en visioconférence