1er accélérateur pour les entreprises
MAITRISER SA NOMENCLATURE DOUANIÈRE
Date
Horaires
De 09:30
à 16:30
Lieu
En présentiel à la CCI du Territoire de Belfort ou en visio
1 rue du Docteur Fréry
90000 Belfort
Il est fondamental de connaître sa nomenclature douanière pour les entreprises.
Grâce à ce classement vont être déterminés non seulement les taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale, les normes de sécurité, les mesures de prohibition ou d'embargos, (...)
L’objectif de cet atelier : vous permettre de classifier le produit à exporter ou à importer selon la NOMENCLATURE DOUANIÈRE, pour anticiper les formalités à effectuer lors de votre passage en douane.
Programme
9h30-12h00 : Présentation générale
- Définition de l'espèce tarifaire et enjeux
- Le classement tarifaire des marchandises : méthode et règles de classement
- Les outils d'aide au classement
- Obtenir un RCT pour connaître sa nomenclature
14h00-16h30 : Rdv individuel de 30 min avec l'intervenante pour des demandes plus spécifiques
Intervenante : Delphine RACLE
Direction générale des douanes et droits indirects
Cellule conseils aux entreprises - Pôle d'actions économique