Intervenant(s):
Delphine RACLE
Direction générale des douanes et droits indirects Franche-Comté
1er accélérateur pour les entreprises
Réunion d'information
Maîtriser sa nomenclature douanière
Date
Horaires
De 09:00
à 12:00
Il est fondamental de connaitre la nomenclature douanière pour les entreprises.
Grâce à ce classement vont être déterminés non seulement les taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale, les normes de sécurité, les mesures de prohibitions ou d’embargos, …
Participez à cette réunion d'information pour vous permettre d’apprendre au mieux comment classer le produit à exporter ou à importer dans la nomenclature douanière et anticiper les formalités à effectuer lors de votre passage en douane.
Programme
Les sujets abordés :
- Définition de l'espèce tarifaire et enjeux
- Le classement tarifaire des marchandises : méthodes et règles de classement
- Les outils d'aide au classement
- Obtenir un RTC pour connaître sa nomenclature
Dates et lieux au choix :
- Mardi 19 septembre 2023 de 9h30 à 12h00 à Lons Le Saunier (à la CCI du Jura, Place de la Comédie)
- Mardi 26 septembre 2023 de 9h30 à 12h00 à Besançon (à la CCI Bourgogne Franche-Comté, 46 avenue Villarceau)
Participation gratuite, inscription obligatoire
Support de présentation à télécharger