RDUE - Règlement déforestation

Le Règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023, ou Règlement sur la Déforestation (RDUE ou EUDR en anglais), fixe l’objectif de limiter la contribution de l’Union européenne à la déforestation et à la dégradation des forêts.

En ce sens, il vise à interdire la mise sur le marché européen de produits issus de chaines de valeur impliquant des pratiques de déforestation 🌲🚫, dans les secteurs suivants : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bétail et bois.

Pour ces produits, les importateurs devront être capables de démontrer, documentation à l’appui, qu’ils sont exonérés de toute déforestation. Ce règlement va donc renforcer les efforts de traçabilité, d’analyse de risques, de diligence raisonnée, et de coopération parmi les acteurs de la chaine de valeur. Au-delà des pénalités financières, le non-respect de ces dispositions sera sanctionné par l’interdiction d’introduction sur le marché européen des produits importés.

Le règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2025, et s’appliquera aux TPE et aux PME à partir de juin 2026. Il est à noter que, alors que le 26 Février 2025 la Commission européenne a annoncé des mesures de simplification importantes relatives à d’autres règlementations environnementales récentes (CSDDD, CRSD, MACF), aucune mesure de simplification n’a été annoncée s’agissant du RDUE, qui est donc parti pour être mis en œuvre dans les délais et sous la forme annoncée.
 

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 le jeudi 15 mai 2025 de 10h00 et 12h00

OBJECTIFS

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