Intervenant(s):
Delphine RACLE
Direction générale des douanes et droits indirects
1er accélérateur pour les entreprises
RÉUNION D'INFORMATION GRATUITE : COMPRENDRE ET MAÎTRISER LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES
Date
Horaires
De 09:30
à 12:00
Lieu
CCI SAONE-DOUBS en présentiel ou en visio-conférence
1 Rue Victor Dollé
70000 VESOUL
La valeur en douane des marchandises constitue l'une des principales données de la déclaration en douane, avec l'origine et la nomenclature douanière, servant de base pour le calcul des droits et taxes.
C'est une composante de l'assiette de la TVA à l'importation. C'est un paramètre à maîtriser pour vos opérations de commerce international.
Programme
- La valeur en douane, composante essentielle de la déclaration : définition, les informations liées à la valeur sur la déclaration en douane, incoterms et valeur en douane,
- Comment évaluer la valeur en douane : les règles d'évaluation de la valeur en douane, les éléments taxables et non taxables, les réductions de prix et remises, les ventes successives, cas des marchandises non facturées, les documents liés à la valeur,
- Les outils à votre disposition : l'avis sur la valeur en douane, l'autorisation de valeur provisoire, l'autorisation d'ajustement
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