Brevets d'Invention

Le recherche d’antériorités

La recherche d’antériorité est une des spécialités de la CCI Bourgogne Franche-Comté.

Elle va permettre de distinguer au sein de votre projet innovant les dispositions techniques nouvelles qui sont susceptibles d’être protégées de celles qui ne le sont pas.

Il est alors possible de statuer sur l’intérêt industriel de déposer un brevet d’invention.

La liberté d’exploitation

Cette même recherche d’antériorités permet de sécuriser la mise sur le marché de votre nouveau produit ou votre nouveau procédé.

L’objectif est d’évaluer le risque de contrefaçon.

En balayant les brevets en vigueur sur les territoires que vous visez, nous mettrons en lumière les éventuels textes pouvant gêner cette mise sur le marché.

Le cas échéant, nous pourrons vous aider à sortir de la portée d’un brevet en vigueur.

Les contrats

Les contrats liés à un brevet d’invention peuvent avoir différents objectifs :

• sécuriser les relations entre partenaires
• établir un accord de confidentialité
• élaborer le contrat de travail d’un salarié inventeur
• valoriser une innovation
• valoriser une technologie au travers d’une licence
• valoriser une technologie au travers d’une cession
• organiser un travail à plusieurs (contrats de recherche, accords de consortium)

Nous vous accompagnons afin de maitriser au mieux les enjeux de ce type de contrat.

Quelle stratégie pour mon entreprise ?

Les titres de propriété industrielle sont un actif de l’entreprise. Leur gestion doit se faire en cohérence avec ses objectifs.

Élaborer une stratégie dans ce sens doit permettre :

• la valorisation et la défense des actifs de l’entreprise
• l’optimisation des coûts associés,
• la sécurisation des contrats associés

Nous vous accompagnons dans cette démarche d’élaboration d’une stratégie pertinente.

Le cahier de laboratoire

Le cahier de laboratoire est destiné à laisser une trace écrite des travaux de recherche, pouvant également servir de preuve matérielle sur l’antériorité d’une invention. Ce cahier s'adresse à tout type de structure y compris les entreprises.

La CCIR Bourgogne Franche-Comté met à votre disposition des cahiers de laboratoire pour un prix de 15 € TTC