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1er accélérateur pour les entreprises

Dessins modèles

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Imprimez

L’apparence de vos produits revêt une importance stratégique.

Le Dessins et Modèles est l’outil juridique adéquat permettant de protéger ce type de création.

La CCI Bourgogne Franche-Comté vous accompagne dans la mise en œuvre de ce droit

Protégez efficacement le design de vos produits, qu’ils soient industriels ou artisanaux.

L’aspect de vos produits représente un élément du capital de votre entreprise parce qu’il participe à son succès commercial, mais aussi parce qu’il est le fruit d’investissements financiers et humains.

Qu’il exprime l’identité d’une entreprise ou sa force créative, qu’il soutienne une innovation ou qu’il permette simplement de se distinguer de la concurrence, le design industriel contribue activement au succès et à la pérennité d’un produit.  Il doit donc être protégé efficacement.

Au sens de la propriété industrielle, l’apparence de vos produits se matérialise par des éléments graphiques en deux dimensions – à savoir des dessins – ou par des éléments graphiques en trois dimensions – des modèles.

La CCI Bourgogne Franche-Comté vous informe et vous conseille sur les modalités et les précautions à prendre.

Référence :
IND 60040
Contact :