Droit d'auteur

Les entreprises sont confrontées à ce type de droit dans de nombreuses situations :

• réalisation d'une plaquette
• réalisation d'un site Internet
• recours à des prestataires extérieurs
• créations réalisées par des salariés.

Respecter les droits des tiers et faire respecter ses droits sont deux facettes à ne pas négliger dans la vie des affaires.

La CCI Bourgogne Franche-Comté vous apporte les premiers conseils et fera le lien avec les professionnels que sont les avocats et les conseils en propriété industrielle.

L’enveloppe SOLEAU

Pour mettre en œuvre le droit d’auteur, vous devez vous donner les moyens d’établir la preuve de votre création en cas de litige. Vous pouvez vous constituer des preuves de différentes façons. L’enveloppe SOLEAU est une des solutions permettant d’établir une date de création.

La CCI Bourgogne Franche-Comté vous éclaire sur la mise en œuvre de cet outil de l’INPI.