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1er accélérateur pour les entreprises

Droit d'auteur

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Imprimez

Le droit d'auteur s'applique à toute création dès lors qu'elle présente une originalité.

La CCI Bourgogne Franche-Comté vous accompagne dans la mise en œuvre de ce droit en tant que créateur ou dans la sécurisation de vos relations avec des créateurs.

Informations et conseils sur le droit d'auteur

Les entreprises sont confrontées à ce type de droit dans de nombreuses situations :

  • réalisation d'une plaquette
  • réalisation d'un site Internet
  • recours à des prestataires extérieurs
  • créations réalisées par des salariés.

Respecter les droits des tiers et faire respecter ses droits sont deux facettes à ne pas négliger dans la vie des affaires.

La CCI Bourgogne Franche-Comté vous apporte les premiers conseils et fera le lien avec les professionnels que sont les avocats et les conseils en propriété industrielle.

 

L’enveloppe SOLEAU

Pour mettre en œuvre le droit d’auteur, vous devez vous donner les moyens d’établir la preuve de votre création en cas de litige. Vous pouvez vous constituer des preuves de différentes façons. L’enveloppe SOLEAU est une des solutions permettant d’établir une date de création.

La CCI Bourgogne Franche-Comté vous éclaire sur la mise en œuvre de cet outil de l’INPI.

prix sur devis

En fonction de la prestation 

Référence :
IIND 60041
Contact :