Protéger vos innovations grâce à la Propriété Intellectuelle

Déployer l'innovation sur toute la chaîne de valeur

Protéger vos innovations grâce à la Propriété Intellectuelle

Les droits de propriétés intellectuelles sont un actif de l’entreprise.
La propriété intellectuelle permet de protéger ses inventions et ses créations.
Pourquoi ne pas en profiter ?

La CCI Bourgogne Franche-Comté est aux côtés des entreprises de la région pour les conseiller et leur apporter son expertise concernant les brevets, les marques, les dessins et modèles ainsi que le droit d’auteur.

Brevets d'invention

Comment déposer un brevet ?

La CCI Bourgogne Franche-Comté au travers de l'ARIST traite les informations qui seront transmise lors d’un accompagnement avec la confidentialité inhérente aux acteurs de la profession.

Elle vous propose de positionner en toute indépendance votre projet d’innovation par rapport au brevet d’invention.

  • quelles sont les conditions à vérifier ?
  • combien ça coute ?
  • quelles sont les démarches ?
  • qui pour m’aider ?
  • existe-t-il des aides financières ?

La recherche d’antériorités

La recherche d’antériorité est une des spécialités de la CCI Bourgogne Franche-Comté.
D’une part, elle va permettre de distinguer au sein de votre projet innovant les dispositions techniques nouvelles qui sont susceptibles d’être protégées de celles qui ne le sont pas.
C’est une information qui va permettre de statuer sur l’intérêt industriel de déposer un brevet ou pas.

D’autre part, elle permet de sécuriser la mise sur le marché de votre nouveau produit
L’objectif est d’évaluer le risque de contrefaçon. En balayant les brevets en vigueur sur les territoires que vous visez, nous mettrons en lumière les éventuels textes pouvant gêner cette mise sur le marché.
Le cas échéant, nous pourrons vous aider à sortir de la portée d’un brevet en vigueur.

Les contrats

Les contrats liés à un titre de propriété industrielle peuvent avoir différents objectifs :

  • sécuriser les relations entre partenaires
    - les accords de confidentialité
    - le contrat de travail d’un salarié inventeur
  • valoriser une innovation
    - la licence
    - la cession
  • organiser un travail à plusieurs
    - les contrats de recherche
    - les accords de consortium

Nous vous accompagnons afin de maitriser au mieux les enjeux de ce type de contrat.

Quelle stratégie pour mon entreprise ?

Les titres de propriété industrielle sont un actif de l’entreprise. Leur gestion doit se faire en cohérence avec ses objectifs. Elaborer une stratégie dans ce sens doit permettre :

  • la valorisation et la défense des actifs de l’entreprise
  • l’optimisation des coûts associés
  • la sécurisation des contrats associés

Nous vous accompagnons dans cette démarche d’élaboration d’une stratégie pertinente.

Le cahier de laboratoire :

Le cahier de laboratoire est destiné à laisser une trace écrite des travaux de recherche, pouvant également servir de preuve matérielle sur l’antériorité d’une invention.

Il permet d'avoir le détail des travaux, de l'idée de départ à la conclusion. Véritable journal de bord, il constitue un lien avec les différents intervenants sur un même projet : transmission des connaissances, mémoire....

Il peut aussi se révéler être un excellent atout juridique pour prouver une antériorité voire être une très bonne base pour la rédaction d'un brevet.

Ce cahier s'adresse à tout type de structure y compris les entreprises.

La CCIR Bourgogne Franche-Comté met à votre disposition des cahiers de laboratoire pour un prix de 15 € TTC

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